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Finances publiques: Qu’est-ce qu’elle a ma gueule ?


L’impôt spécial réservé aux étrangers fortunés résidant en Suisse sans y exercer d’activité lucrative n’est plus une particularité, c’est-à-dire une exception, réservée à quelques cantons faisant valoir leur intérêt touristique comme Vaud, le Valais, Genève et le Tessin. L’harmonisation veut qu’il fasse partie désormais du dispositif fiscal de chaque canton. Son existence et son application sont donc une affaire nationale.

Fondamentalement cet impôt repose sur une première contradiction. Si le contribuable étranger par sa présence durable et son installation fait la preuve qu’il réside bien en Suisse, il est mis au bénéfice du statut de résident. Cela devrait signifier qu’il est désormais soumis aux lois suisses. Or c’est précisément au moment où il est reconnu comme soumis aux lois suisses qu’il obtient le droit d’échapper aux lois fiscales de notre droit ordinaire. C’est le droit fiscal Janus. Aux fiscs étrangers, voyez ma tête, je suis Suisse; au fisc suisse, voyez ma tête, je suis étranger.

Deuxième contradiction. Tous les étrangers ne sont pas mis au bénéfice des mêmes droits. Les fiscs cantonaux n’entrent en matière qu’à partir d’un montant suffisamment élevé, variable d’ailleurs d’un canton à l’autre. Il n’y a donc pas d’égalité de traitement. Sous certaines conditions est accordé ce qu’il faut bien appeler un privilège.

Le principe même d’un impôt à la dépense négocié avec le contribuable est choquant. Pour sa défense, le fisc suisse fait valoir qu’il ne dispose d’aucun moyen de contrôle du moment qu’en Suisse même n’est exercée aucune activité lucrative. Aznavour ne chante pas à Genève, ni Patricia Kaas à Zurich. En fait la négociation consiste dans l’intérêt des deux parties à annoncer des montants qui seront protégés par les accords sur la double imposition contre des prélèvements à la source opérés par l’étranger. Ajoutons encore que les fiscs cantonaux sont intéressés par les impôts de succession que personne n’évoque dans ce débat mais qui font partie du rendement escompté.

Comme cette pratique a pris une ampleur nationale, il faut s’attendre à une réaction de l’Union européenne. Elle le fera par la renégociation dure des traités sur la double imposition et par des harcèlements ciblés. La Suisse, qui par son interprétation du secret bancaire et ses taux spéciaux cantonaux traîne déjà une réputation de profiteuse, ferait bien de prendre les devants et d’introduire de l’ordre et de la mesure dans ses pratiques avant qu’on nous invite à mettre fin à cette petite industrie.

PS. Cet article était écrit quand la conseillère fédérale Leuthard a relancé le débat en disant à haute voix, à l’émission Infrarouge de la TSR, ce que dicte le bon sens: l’impôt spécial appliqué aux étrangers à condition qu’ils soient riches, est discriminatoire par rapport aux Suisses disposant du même revenu et par rapport aux Suisses et aux étrangers disposant de revenus modestes auxquels on ne fait pas de cadeau. Les cris ne changent rien au fait.

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