Mode lecture icon print Imprimer

Evasion fiscale à la carte

icone auteur icone calendrier 8 décembre 2006 icone PDF DP 

Thématiques

La Suisse défend fermement son secret fiscal. Lorsqu’il s’agit de répondre à une demande d’entraide judiciaire d’un Etat étranger, elle n’entre en matière que si les informations demandées se rapportent à des actes pénalement qualifiés selon son droit.

Pourtant cette fermeté se manifeste de manière variable, selon que le demandeur est puissant ou non. Ainsi en 2003 le Conseil fédéral a signé un mémorandum d’échange d’informations avec les Etats-Unis qui s’applique à «la fraude fiscale et délits assimilés». Dans la liste des délits couverts par cet accord, on trouve pourtant des actes qui ne sont pas pénalement répréhensibles en Suisse. Un accord de même nature a été passé avec l’Union européenne. Mais lorsque le partenaire pèse économiquement moins, notre pays se montre beaucoup plus rigoureux. Ce traitement inégal fâche la conseillère aux Etats Simonetta Sommaruga, socialiste bernoise. Elle a rappelé cette anomalie lors de la ratification des traités de double imposition avec l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et le Pakistan : «Il est grotesque de fournir une aide au développement du Pakistan, tout en refusant de fournir aux autorités de ce pays les informations nécessaires à la lutte contre l’évasion fiscale».

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/9353
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/9353 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.