Cassis de Dijon: une potion pas si magique

Si la Suisse pratiquait les prix européens, les consommateurs économiseraient chaque année douze milliards de francs. Doris Leuthard a donc raison dans sa volonté de faciliter nos importations en provenance de nos voisins pour faire pression sur nos prix. Elle propose d’introduire le principe du Cassis de Dijon. Tous les produits en vente dans les 25 pays de l’Union européenne auront sans autre l’autorisation de vente sur le marché suisse. Ce qui est satisfaisant pour 450 millions de consommateurs européens doit l’être également pour les Suisses. Le produit importé n’aura plus besoin de répondre aux exigences particulières de notre législation sur les normes de fabrication, la protection de l’environnement, la performance des appareils, l’étiquetage ou l’emballage. Le rapport à l’appui du projet ne prévoit pas une ouverture totale et aveugle du marché suisse. Le Conseil fédéral veut se réserver le droit d’établir une liste de produits protégés de l’importation par des normes nationales plus exigeantes, comme l’interdiction des phosphates dans les lessives. Le Préposé à la surveillance des prix salue dans le projet l’élimination des obstacles aux importations. Il met toutefois en garde contre un optimisme exagéré. Les producteurs étrangers s’efforceront toujours, par le contrôle des filières d’importation, de vendre leurs produits le plus cher possible. Les Suisses ont les moyens de payer !

Le projet présenté par Doris Leuthard souffre cependant d’un lourd handicap. L’introduction du principe du Cassis de Dijon sera à sens unique. Berne ne demandera pas à Bruxelles la réciproque. Les normes suisses, pourtant exigeantes, ne seront pas reconnues comme équivalentes. Pour accéder au grand marché, nos produits devront répondre en tout point aux règles européennes. Comme c’est maintenant la règle, la Suisse s’aligne donc sur Bruxelles sans contrepartie et sans avoir son mot à dire dans l’harmonisation du droit. Ce suivisme est choquant de la part d’un pays qui se prétend jaloux de sa souveraineté.

Au-delà des réserves de principe, le projet Leuthard crée un imbroglio juridique difficilement acceptable. Privées de la réciprocité, les entreprises suisses qui exportent dans le grand marché seraient contraintes de respecter à la fois les normes suisses et européennes. Elles devraient notamment supporter le coût supplémentaire de produits ou d’étiquetages différents. Pour tourner la difficulté, nos entreprises exportatrices seront autorisées à vendre en Suisse des produits respectant uniquement la norme européenne. En revanche les entreprises travaillant exclusivement pour le marché intérieur seront contraintes de respecter les règles suisses. C’est discriminatoire pour les producteurs et incompréhensible pour les consommateurs.

L’application unilatérale du principe du Cassis de Dijon présente un autre inconvénient. Berne ne renonce pas à entamer de nouvelles négociations avec Bruxelles pour obtenir un meilleur accès au grand marché. Dans ce cas, ayant déjà éliminé ses obstacles à l’importation, notre pays sera privé d’une monnaie d’échange. Pour retrouver sa marge de négociation, la Suisse pourrait, nous dit le rapport, supprimer l’application du Cassis de Dijon. Il faudra probablement exercer ce tour de haute voltige diplomatico-juridique dans les négociations agricoles que Berne appelle de ses vœux !

Pour tourner ces difficultés, Berne pourrait tenter de négocier un accord de réciprocité dans l’application du principe du Cassis de Dijon. Ce ne serait pas sans peine. Dans l’Union européenne, il ne peut y avoir d’exception au principe que pour défendre un intérêt public prépondérant. Et c’est la Cour de justice européenne qui en décide. Dans le cas de la Suisse, la liste des exceptions décidée par le Conseil fédéral devrait passer l’examen de conformité des juges de Luxembourg. Juridiquement inacceptable. L’accord EEE refusé par le peuple en 1992 englobait le principe du Cassis de Dijon. Mais, ce qui changeait tout, la cour compétente pour justifier les exceptions, était celle de l’AELE, instituée avec participation helvétique. Une telle solution n’est pas possible avec un accord bilatéral. Les europhiles ont une solution efficace pour démêler nos rapports avec l’Union. C’est l’adhésion.