Prévoyance professionnelle : Le règne de l’opacité

Le Conseil fédéral propose d’abaisser le taux de conversion à 6,4% dès 2011. Pour un capital accumulé de 100 000 francs, la rente annuelle se montera donc à 6 400 francs.

Cette proposition a provoqué une levée de boucliers. La gauche politique et syndicale ne se trouve pas isolée dans la contestation. L’incompréhension s’exprime également dans les rangs des partis bourgeois, du patronat et chez de nombreux experts de la prévoyance professionnelle.

En révisant la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) en 2005, le Parlement avait déjà procédé à une baisse – de 7,1 à 6,8% dès 2014. Mais son impact sur le niveau des rentes n’aurait pas été perceptible, car simultanément il avait augmenté l’assiette financière sur laquelle sont prélevées les cotisations. Alors pourquoi déjà une nouvelle baisse si rapidement ?

Pascal Couchepin et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) craignent qu’à l’avenir les marchés financiers ne puissent offrir les rendements de ces dernières années et que l’inflation ne reparte à la hausse. Nombre d’analystes jugent ces estimations trop pessimistes.

Si l’avenir est incertain, le présent laisse à désirer : la gestion des 3 000 caisses de pension n’est pas au-dessus de tout soupçon. A cet égard le récent classement du Tages Anzeiger laisse perplexe. Alors que certaines caisses ont obtenu un rendement moyen de plus de 6% au cours des cinq dernières années, la majorité d’entre elles se situent au-dessous de la moyenne, celle de la Banque cantonale vaudoise se contentant même d’un rendement négatif (-0,3%) ! Les taux de rémunération des avoirs et de conversion imposés par la loi ne sont que des minima. Une caisse bien gérée pourra donc offrir de meilleures prestations. Celle de la Ville de Monthey, par exemple, connaît un taux de conversion de 9%. Alors que la caisse d’UBS n’a pu offrir à ses assurés que le taux de rémunération minimum de 2,5%. Selon une étude de l’Université de Saint-Gall, les caisses sont trop attachées à une gestion de l’achat-conservation. Or une stratégie plus dynamique d’achat-vente en fonction de l’évolution des marchés permettrait un rendement supérieur tout en diminuant les risques. Le professeur Martin Janssen de l’Université de Zurich, un spécialiste du domaine, estime que le rendement des placements des caisses de pension pourrait croître de 1 à 2%, sans prise de risque supplémentaire. Ce qui signifierait une augmentation des rentes de 15% et plus.

Le débat sur la fixation des taux légaux cache donc de graves dysfonctionnements de la prévoyance professionnelle. En particulier, le nombre de caisses reste trop élevé, ce qui engendre des frais d’administration élevés et ne garantit pas toujours une gestion professionnelle. Un premier pas consisterait à exiger une complète transparence des performances des caisses : seules 41 des 1 200 institutions de prévoyance interrogées par le quotidien zurichois ont répondu. Les plus mal loties pourraient trouver là une stimulation à faire mieux et leurs assurés seraient encouragés à exiger que leur entreprise confie la gestion de leurs avoirs à une fondation collective plus performante.