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Edito: Ni laisse ni muselière pour le Conseil fédéral

Par voie d’initiative populaire,
l’UDC veut interdire au gouvernement de s’exprimer lors des
campagnes de votation. La commission des institutions politiques du
Conseil national propose au contraire d’ancrer dans la loi
l’obligation pour le Conseil fédéral d’informer de
manière «complète, continue et transparente»,
mais en conformité avec les positions du Parlement. L’UDC
prescrit la muselière, les députés semblent
préférer la laisse. Mais le Conseil fédéral
n’est pas un chien dangereux.

L’initiative populaire «Souveraineté
du peuple sans propagande gouvernementale» prétend faire
taire le gouvernement dès lors que le Parlement a pris sa
décision. Tout au plus concède-t-elle une «brève
et unique information» par le chef du département
concerné par l’objet en votation, ainsi que la
traditionnelle brochure explicative envoyée aux citoyennes et
citoyens avant le scrutin. Il s’agit de garantir «la libre
formation de l’opinion du corps électoral et l’expression
fidèle et sûre de sa volonté», déclare
l’UDC. On retrouve là l’expression d’une stratégie
constante de ce parti : cultiver la méfiance à l’égard
des autorités constituées, soupçonnées de
vouloir façonner la volonté populaire.

Or l’opinion naît du débat
d’idées, de la confrontation des points de vue et non du
face-à-face du peuple avec lui-même. Le Conseil fédéral,
en tant qu’ «autorité directoriale» ne peut se
soustraire à ce débat, pas plus lors des délibérations
parlementaires qu’au cours des campagnes référendaires.
La Constitution ne lui concède pas seulement le droit
d’informer, elle lui en fait un devoir. Cette pratique remonte déjà
aux premiers temps de l’Etat fédéral. Elle a pris de
l’ampleur au rythme du développement de la communication et
de la complexité croissante des objets soumis au verdict
populaire.

Prétendre que cet engagement des
autorités pourrait fausser l’expression libre et fidèle
de la volonté populaire, c’est prendre les citoyennes et les
citoyens pour des imbéciles, incapables d’apprécier
la valeur des arguments présentés. Alors que le
véritable danger provient plutôt des organisations
disposant de sommes considérables pour défendre leurs
intérêts et d’un parti comme l’UDC, prêt à
répandre mensonges et calomnies pour triompher.

Quant à l’idée
d’obliger le Conseil fédéral à ne défendre
que le point de vue du Parlement, elle n’est pas non plus
recevable. Elle méconnaît le statut autonome du pouvoir
exécutif, dont l’existence ne dépend pas d’une
majorité parlementaire. Certes, le gouvernement doit sans
rechigner mettre en œuvre les lois adoptées par cette
dernière – c’est là sa fonction exécutive.
Mais si le peuple est appelé à trancher, il est alors
habilité à se désolidariser du Parlement, ce
qu’il fait par ailleurs très rarement : c’est là sa
fonction directoriale.

jd

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