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Les impôts à la page

icone auteur icone calendrier 24 novembre 2006 icone PDF DP 

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La Banque mondiale est un organisme
public chargé de l’aide au développement. Il est pour
le moins surprenant qu’elle édite en collaboration avec
PriceWaterhouseCoopers, un des grands du secteur de l’audit, une
brochure baptisée Paying Taxes. The Global Pictures.

Cette brochure nous donne des
statistiques sur les procédures, plus ou moins compliquées,
de déclaration d’impôts en vigueur dans différents
pays, sur la simplicité des opérations de taxation ou
le maquis législatifs dont il faut tenir compte. Il s’agit ici
des impôts sur les personnes morales. Les pays dont la
déclaration est la plus simple sont les Maldives, suivies par
l’Irlande, Oman, les Emirats, Hong Kong et l’Arabie saoudite. La
Suisse, Singapour, Sainte-Lucie et la Nouvelle Zélande
viennent juste derrière.

En habitués des paradis fiscaux,
les auteurs trouvent normale dans cette liste la position des
Maldives et de Sainte-Lucie et ne sont visiblement pas surpris de la
place des pays du Golfe. Par contre à leurs yeux, la place de
notre pays et de Singapour est surprenante. Ce ne sont pas
semble-t-il des pays qui ont une réputation de simplicité
dans les déclarations fiscales et pourtant… Notons que les
plus mal classés sont l’Ukraine et le Belarus !

Un autre classement inhabituel
s’intéresse aux nombres de pages de législation
fiscale consacrées aux personnes morales par l’Etat central.
Aux yeux des auteurs, plus un pays produit de textes législatifs
et plus le système des impôts est complexe. La
comparaison porte sur vingt pays et la Suisse est bonne dernière
avec seulement 300 pages de législation fiscale, alors que
l’Inde avec 9 000 et le Royaume-Uni et ses 6 300 pages occupent les
deux premières places. L’Australie est troisième, le
Japon quatrième, devant les USA avec 5 100 pages de
législation. Les auteurs de l’étude en déduisent
qu’une réforme s’impose et qu’une simplification doit avoir
lieu dans ces pays. Voilà qui va à l’encontre des idées
reçues considérant les pays anglo-saxons comme des
havres de simplicité fiscale !

Ces statistiques doivent-elles être
prises au sérieux ? La Banque mondiale qui se déclare
propriétaire des données ne pouvait-elle les publier
toute seule ? Nous nous garderons bien de répondre face à
la perplexité causée par cet étrange météorite
tombé sur notre bureau.

jg

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