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Edito: La démocratie ne peut tolérer l’arbitraire

icone auteur icone calendrier 3 novembre 2006 icone PDF DP 

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Il
y a trois ans, le Tribunal fédéral l’a rappelé avec force : la
démocratie ne signifie pas le pouvoir discrétionnaire d’une majorité ;
une décision ne tire pas sa légitimité démocratique du seul nombre des
citoyens qui l’ont appuyée. Les juges faisaient référence au vote
secret dans l’urne sur les naturalisations. Un mode de faire qui
empêche d’exprimer les motivations de la décision et qui de ce fait
n’ouvre pas de voie de recours aux candidats déboutés. Une procédure
contraire à la Constitution, car elle laisse libre cours à
l’arbitraire, a conclu le Tribunal fédéral.

L’UDC a réagi violemment à cet arrêt en fustigeant le pouvoir
judiciaire qui bafouerait les droits démocratiques. Elle a aussitôt
lancé une initiative populaire qui a abouti de justesse, après
l’annulation de nombreuses signatures indûment apposées : c’est aux
communes et à elles seules de fixer la procédure de naturalisation,
sans aucune possibilité de recours.

Le Conseil fédéral vient de faire connaître son avis. Il rejette
l’initiative car elle contrevient au droit international, en
particulier à la Convention européenne des droits de l’homme et à la
Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de
discrimination raciale
. L’argument est pertinent, mais la démonstration
bien courte.

De la part du Conseil fédéral, on était en droit d’attendre une prise
de position mieux étayée. Le gouvernement aurait pu notamment rappeler
que les droits démocratiques ne peuvent s’exercer que dans le respect
des droits fondamentaux. Faute de quoi le peuple n’exprime que son bon
vouloir, à l’instar du monarque de droit divin. Un candidat à la
naturalisation a le droit de connaître les raisons d’un refus à sa
demande. Tout comme il doit pouvoir interjeter recours s’il estime la
décision discriminatoire. Sans ces deux conditions, la décision, même
appuyée par une majorité, relève de l’arbitraire et non d’un acte
démocratique.

Le représentant du Conseil fédéral, en l’occurrence le ministre de la
justice, n’a pas hésité à profiter de la retenue gouvernementale pour
faire passer un message fallacieux : il reviendra au peuple, a-t-il
conclu, de décider si, en dernière instance, la décision de
naturalisation appartient à la justice ou, démocratiquement, au
souverain communal. En opposant justice et démocratie, l’électron libre
de l’exécutif ne fait que relayer le discours de son parti. Jusqu’à
quand ses collègues toléreront-ils ce cavalier seul ?

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