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Libre circulation: un flux à sens unique

Le
Tessin réclame davantage de réciprocité à son voisin lombard dans
l’application des accords bilatéraux signés entre la Suisse et l’Union
européenne. Les rares Suisses qui tentent l’aventure outre frontière
butent sur une administration ignorant les règles du jeu.

icone auteur icone calendrier 3 novembre 2006 icone PDF DP 

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Deux journalistes de la Télévision suisse italienne, «déguisés» en
entrepreneurs tessinois, interrogent un fonctionnaire de la Chambre du
commerce de Milan
sur les démarches à suivre pour travailler en Italie
selon les dispositions des accords bilatéraux. L’employé avoue son
ignorance. Il appelle en renfort un collègue tout aussi impuissant. Le
bureau s’occupe surtout des investisseurs locaux. Beaucoup moins des
questions liées à la libre circulation des personnes en vigueur depuis
désormais deux ans.

Surpris, les deux reporters s’adressent au sous-secrétaire aux
relations internationales du gouvernement régional qui reconnaît le
problème, déplore la collaboration parfois laborieuse entre le Tessin
et la Lombardie qui parlent pourtant la même langue, avec le même
accent, mais qui connaissent des modèles administratifs difficiles à
concilier. Pour aller de l’avant, il suggère à ses voisins de signaler
les dysfonctionnements concrets, cas par cas, de manière à harmoniser
graduellement les pratiques des deux pays.

Si bien qu’au Tessin, le mode d’emploi des bilatérales – 90 jours de
travail via un simple fax d’information sans permis de séjour pour les
indépendants et les salariés d’un patron étranger – est connu et
appliqué. Tandis qu’en Italie, malgré une collaboration satisfaisante
avec les villes proches, la procédure échappe encore à la bureaucratie
milanaise. Cependant, un mode d’emploi à l’intention des entrepreneurs
suisses vient enfin de voir le jour grâce à l’empressement de la
Chambre de commerce de Como.

Envie de frontière

L’enquête du téléjournal tessinois dénonce une réciprocité défaillante,
qui trouve son origine dans le flux historique à sens unique des
entreprises et des salariés vers la Suisse. Les procédures, plus ou
moins avancées, traduisent ainsi l’héritage des fortes migrations de
l’après-guerre. On compte, notamment, moins de mille frontaliers
tessinois contre 35 000 Italiens. Ce déséquilibre s’accentue d’ailleurs
via la libre circulation, sans se transformer pour autant en invasion.
Le pourcentage d’indépendants répertoriés au sud des Alpes double
certes la moyenne suisse, 14% contre 7%, selon les chiffres fournis par
l’Observatoire local du marché du travail. Indice d’un afflux généreux
sous le signe des bilatérales qui encouragent les travailleurs
autonomes à chercher mandats et revenus entre Locarno, Bellinzone,
Lugano et Chiasso. Mais comparé au taux de journées travaillées par la
main-d’œuvre temporaire italienne – c’est-à-dire en dehors des immigrés
établis durablement et des frontaliers – représente à peine 0,43% du
total cantonal
.

Par contre, du côté suisse, croissance aidant, on reste ancré au
terroir. Les entrepreneurs audacieux sont rares. La Lombardie nourrit
encore quelques angoisses. Ce géant de neuf millions d’habitants assis
sur des milliers de PME qui font affaire aux quatre coins du monde,
s’il attire artiste, élites et investisseurs, rebute commerçants et
microentreprises, qui ont profité pendant longtemps des barrages
douaniers. La crainte de devenir une sous-préfecture milanaise se mêle
à la défense d’acquis et de privilèges en train de disparaître.
S’opposant à tout ce qui ressemblait de près ou de loin à l’Europe –
Schengen-Dublin, accords bilatéraux I et II – les Tessinois évoquent
volontiers le maçon lombard plutôt que le plombier polonais. La
méfiance, presque atavique, vis-à-vis du voisin précède le débat sur la
libre circulation et va probablement lui survivre, malgré les profits
prévisibles à moyen et long terme et les appels à l’ouverture des
syndicats notamment – qui incitent au voyage l’industrie et l’artisanat
à côté de la finance et des services déjà mondialisés.

Le respect des règles

Or l’asymétrie observée inquiète moins pour le nombre que pour la
difficulté à contrôler le respect des règles en vigueur. Gardes
frontières, associations professionnelles et commissions tripartites
tentent d’intercepter les faux patrons qui s’improvisent indépendants
et vendent à bas prix leurs heures de travail, échappant aux charges
sociales et aux impôts. Au cours des six premiers mois de l’année, plus
de 300 infractions ont été signalées sur près de 5 000 entreprises
engagées sur territoire helvétique. Une partie n’avait pas annoncé sa
présence aux autorités compétentes et une autre ne respectait pas les
conventions collectives ou les minima salariaux de la branche, surtout
quand il s’agit d’ouvriers envoyés en Suisse pour le compte d’un
employeur italien.

Par ailleurs, les filières de sous-traitants zigzaguent également entre
légalité et travail au noir, dans une zone grise difficile à
surveiller. Une entreprise tessinoise obtient un mandat qu’elle confie
à une société de la Péninsule, qui a son tour, peut conclure des
contrats avec des petits indépendants pour l’exécution effective des
travaux prévus. Il devient alors à peu près impossible de démêler le
va-et-vient des factures et la régularité des opérations. C’est la
raison pour laquelle, le secteur du bâtiment, le plus touché par ses
pratiques, réclame davantage de rigueur de la part du gouvernement
tessinois dans l’application de la loi sur les marchés publics qui
interdit la sous-traitance, conscient que la plupart des abus
concernent des privés aux marges des réglementations
étatiques.   

md

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