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Tâches de la Confédération : Du rationnel dans une guerre de religions

«Dégraissons
l’Etat au nom de l’efficacité et des économies !». «Ne touchez pas à
nos services publics !» Pour tenter de dépasser les slogans, le
gouvernement propose des règles pour exécuter au mieux les tâches de la
Confédération.

icone auteur icone calendrier 3 novembre 2006 icone PDF DP 

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Les PTT ont offert de bons et loyaux services pendant plus d’un siècle.
La révolution des télécommunications a imposé une nouvelle gestion de
ce service public en Suisse comme à l’étranger. Dans ce cas, la
démarche n’est plus guère contestée. Mais la controverse politique est
vive, notamment au sujet de La Poste, sur la meilleure manière de gérer
les nombreuses tâches dévolues jusqu’à ce jour à la Confédération.
Berne vient de publier un rapport sur le bon usage de
l’externalisation. Il retient d’abord quelques critères pour juger de
l’utilité de soustraire certaines tâches de la structure centralisée de
l’administration fédérale.

L’Etat exerce un rôle de puissance publique lorsqu’il impose quelque
chose aux individus ou aux entreprises : perception des impôts, armée,
justice, réglementation des marchés, etc. Ces multiples fonctions qui
ont un caractère coercitif se prêtent difficilement à une
externalisation.

La question est différente lorsque la Confédération fournit des
prestations auxquelles on peut renoncer ou recourir. Personne n’est
obligé de prendre le train, de téléphoner ou de s’inscrire dans une
école polytechnique. Mais lorsque la Confédération dépense beaucoup
d’argent pour offrir des prestations non rentables sur le marché, il
est légitime qu’elle exerce un contrôle plus ou moins rigoureux par une
externalisation maîtrisée.

Une externalisation peut se justifier pour des raisons d’efficacité.
Ainsi lorsqu’un service offert est soumis à la concurrence, une grande
autonomie est nécessaire pour s’adapter rapidement aux modifications du
marché. De même, il peut être judicieux d’accorder une certaine
autonomie à un organe chargé de la réglementation d’un marché
(Swissmedic) afin de le mettre à l’abri des influences politiques
directes.

Sous le contrôle direct du gouvernement et du parlement,
l’administration centrale exerce les tâches non externalisées, dites
tâches ministérielles.

L’externalisation, quant à elle, peut prendre diverses formes
juridiques. La plus fréquente et celle de l’«établissement», le régime
le plus proche de celui de l’administration centrale. Une loi détermine
toute l’organisation de l’«établissement», définit dans le détail ses
compétences et le contrôle exercé par la Confédération. Cette forme
juridique permet toutes les nuances de l’indépendance souhaitable. La
Poste
, les Ecoles polytechniques, la Caisse nationale d’assurance
(CNA), l’Institut de la protection intellectuelle sont actuellement des
«établissements».

La société anonyme convient aux prestations soumises à la concurrence
du marché. Dans la SA de droit public, Swisscom, CFF, la Confédération,
actionnaire unique ou majoritaire, s’octroie quelques compétences
particulières en vertu d’une loi. Dans la SA de droit privé, comme les
fabriques d’armement RUAG ou Skyguide, la Confédération n’a que les
droits que lui confère sa qualité d’actionnaire dominant. Et c’est en
tant que propriétaire que la Confédération fixe des objectifs
stratégiques aux entreprises dont elle est propriétaires, notamment la
garantie d’un service universel.

Fort de ce canevas théorique, le Conseil fédéral examine le statut des
différentes tâches et justifie le maintien du statu quo ou certaines
adaptations. L’Office fédéral de la statistique, qui offre des
prestations non rentables, pourrait, théoriquement devenir un
«établissement». Mais il n’est pas question, pour l’heure, de le sortir
de l’organigramme de l’administration centrale. Le Conseil fédéral
songe en revanche à octroyer l’autonomie juridique à la CNA et à
transformer La Poste en SA de droit public.

Les conclusions concrètes et immédiates que le Conseil fédéral tire de
cette analyse ne plairont certainement pas à tout le monde. Mais pour
laisser le débat ouvert, le rapport concède qu’il n’existe pas de
critères mécaniques pour décider des modalités d’une externalisation.
Il restera toujours une marge d’interprétation qui dépend des
sensibilités politiques. Nous voilà rassurés ! Le parlement peut
prendre des décisions qui ne respectent pas l’avis des experts.
   

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