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Norme antiracisme : Grandeur et limites de la liberté d’expression

La
recherche historique n’a rien à craindre du code pénal. Tant qu’ils
respectent la dignité des personnes et des peuples, qu’ils évitent la
diffamation et l’injure, ou les travers du négationnisme, les
historiens pourront toujours accomplir leur travail.

icone auteur icone calendrier 27 octobre 2006 icone PDF DP 

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Les états d’âme, ou plutôt les embarras gastriques du ministre suisse
de la justice en visite à Ankara ont relancé le débat. La «négation
d’un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité ou le fait de les
minimiser grossièrement» doivent-ils être sanctionnés, comme le prévoit
le Code pénal à son article 261bis ? Cette disposition n’entre-t-elle
pas en conflit avec la liberté d’expression ? Et n’entrave-t-elle pas
exagérément le travail des historiens ? Des faits historiques dûment
documentés ne s’imposent-ils pas suffisamment, sans qu’il soit besoin
d’en sanctionner juridiquement la contestation ? Enfin la
criminalisation des négationnistes n’offre-t-elle pas à ces derniers
une tribune idéale pour la propagation de leurs idées ?

Rappelons tout d’abord qu’un droit fondamental peut être restreint
lorsqu’un intérêt public ou la protection d’un droit fondamental
d’autrui le justifie. C’est ce que précise l’article 36 de la
Constitution fédérale
. Ainsi la liberté d’expression trouve ses limites
dès lors qu’elle véhicule par exemple l’injure ou la diffamation. Dans
le cas de la négation d’un génocide ou d’autres crimes contre
l’humanité, les limitations à la liberté d’expression protègent un
groupe de personnes contre une atteinte à sa dignité.

Pas de génocide à la carte

Le récent débat qui s’est déroulé en France à propos de la
reconnaissance officielle du génocide arménien et du caractère
délictueux de sa négation n’éclaire guère la question. En effet, on
peut douter de la pertinence de qualifier politiquement tel ou tel
événement historique de génocide – en l’occurrence le massacre des
Arméniens – tout en ignorant par exemple le génocide rwandais. Le droit
international n’autorise pas le génocide à la carte. Il a défini le
génocide, tout d’abord dans la Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide de 1948, puis plus récemment dans le
Statut de Rome de la Cour pénale internationale, entré en vigueur le
1er juillet 2002 (voir ci-dessous).

A juste titre, le Code pénal helvétique ne se réfère pas à un génocide
particulier. Le juge est donc renvoyé à la définition du droit
international d’une part, aux motifs qui guident le négationniste
d’autre part.

L’historien zurichois Jakob Tanner (Tages Anzeiger, 18 octobre 2006)
rappelle que la recherche historique n’est en rien paralysée par
l’interdiction du négationnisme. Elle peut tout d’abord faire connaître
des faits qui permettront aux juristes de qualifier tel événement de
génocide. Elle contribue également à éclairer le contexte idéologique
et les conditions structurelles qui déterminent la logique génocidaire.
Des historiens ont montré l’importance du fantasme de pureté raciale
dans la motivation des Jeunes Turcs à éliminer le peuple arménien,
perçu comme une menace ou comment les coupables se sont sentis des
victimes potentielles. Enfin les historiens ont à accomplir un
nécessaire travail de clarification, à une époque où les nationalismes
florissants hurlent au génocide dès lors qu’ils se croient limités dans
leurs revendications. Des adversaires de l’adhésion de la Suisse à
l’Union européenne n’ont-ils pas diffusé des tracts dénonçant un
génocide contre les Suisses !    

jd

Article 6

Crime de génocide

Aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l’un
quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en
tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux,
comme tel :

a)     Meurtre de membres du groupe ;

b)    Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

c)    Soumission intentionnelle du groupe à des
conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale
ou partielle ;

d)    Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

e)    Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

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