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Genève : La laïcité de la Rome protestante

La
Constitution genevoise réserve aux laïques le droit d’être élus à la
Cour des comptes. Le Conseil fédéral conteste cette disposition qui va
à l’encontre de la liberté religieuse et du pluralisme caractéristiques
des sociétés contemporaines.

icone auteur icone calendrier 27 octobre 2006 icone PDF DP 

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C’est rarissime. Les Chambres fédérales pourraient refuser d’accorder
leur garantie à une partie d’une disposition de la Constitution
genevoise (art. 141, al. 3). Selon le Conseil fédéral, l’alinéa qui réserve aux
«électeurs laïques» le droit d’être élus à la Cour des comptes viole la
liberté religieuse garantie par la Constitution fédérale. La
disposition litigieuse ne concerne qu’un des aspects de la révision
constitutionnelle instaurant une Cour des comptes, acceptée par le
peuple genevois fin 2005 et non contestée. Quoiqu’il arrive, les
magistrats fraîchement élus devraient donc entrer en fonction au début
de l’année prochaine.

Jusqu’ici, le fait que la Constitution réserve aux «laïques» le droit
de siéger dans la nouvelle institution chargée de contrôler les
finances publiques n’avait pas véritablement fait débat. D’ailleurs, la
République, plutôt empruntée, a été incapable d’en communiquer à Berne
les raisons. Le rapport de la commission du Grand Conseil qui a préparé
la révision constitutionnelle est aussi muet sur cette question. Reste
que le texte voté exclut les ecclésiastiques de la possibilité – certes
théorique – de siéger à la Cour des comptes.

Une telle exclusion n’est plus compatible avec la liberté religieuse,
affirme le Conseil fédéral. La Suisse a désormais abandonné toute trace
de l’anticléricalisme radical qui avait marqué la création de l’Etat
fédéral. Au contraire de la précédente, la Constitution fédérale de
1999 n’interdit plus aux ecclésiastiques de siéger au Conseil national.
Le respect des convictions religieuses doit l’emporter sur une
conception entièrement laïque de l’Etat. Pour le gouvernement, la
disposition genevoise «va à l’encontre du pluralisme, qui empreint
aujourd’hui notre société et se traduit dans la composition des
autorités». Le sort de cet alinéa paraît donc scellé.

Genève doit encore faire des arbitrages délicats entre respect des
différentes religions et principe de laïcité. Ainsi en va-t-il de la
nécessaire révision de la loi sur les cimetières. Elaborée en plein
«Kulturkampf», cette loi de 1876 qui interdit tout carré confessionnel
et tout cimetière privé, viole la Constitution fédérale selon l’avis de
la plupart des experts.

Saisi d’un projet prévoyant l’ouverture de carrés confessionnels, le
Grand Conseil a renvoyé l’objet en commission vu la tournure passionnée
des débats.

L’extrémisme religieux qui a le vent en poupe ne facilite pas les
choses. On a tôt fait d’interpréter toute tolérance par l’Etat d’une
pratique religieuse dans des activités publiques comme une reculade
devant les ennemis de la démocratie. C’est oublier un peu vite qu’un
Etat de droit gagne ses lettres de noblesse en tolérant les différentes
religions comme les différentes opinions : elles ne sont à blâmer que
lorsqu’elles constituent une menace pour l’ordre public.

Garantie conforme

Une fois adoptée par le souverain, une Constitution peut en principe
entrer en vigueur. Dans le système fédéral, les cantons doivent
respecter l’ordre juridique de la Confédération : dès lors, les chartes
cantonales et leurs modifications font l’objet d’une procédure de
«garantie» prévue par l’article 51 de la Constitution fédérale. Aspect
particulier : cette procédure juridique revêt un aspect politique
puisque la compétence appartient aux Chambres fédérales, qui l’exercent
avec beaucoup de retenue. Les cas où la garantie a été refusée se
comptent sur les doigts d’une main. L’exemple le plus célèbre concerne
la Constitution jurassienne : le Parlement avait refusé de garantir une
disposition qui pouvait être interprétée comme un plaidoyer en faveur
de la réunification. Le refus de la garantie ne rend toutefois pas la
disposition caduque : le canton doit néanmoins modifier sa Constitution
pour la rendre conforme au droit fédéral. Si un litige surgit quant à
l’application d’une disposition, le Tribunal fédéral est compétent :
mais, selon une jurisprudence discutée et discutable, les juges
suprêmes s’abstiennent de revenir sur la garantie accordée parfois
légèrement par les parlementaires.   

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