Assurance invalidité : Le référendum impossible

La
5e révision de l’AI, façonnée par le Parlement, mériterait le vote
populaire. Cependant les principales organisations des handicapés
hésitent à lancer une campagne référendaire. Dans ces conditions, on
comprend les réticences des socialistes et des syndicats à engager le
combat.

La 5ème révision de l’assurance invalidité
mériterait le référendum.
Aucun des problèmes majeurs de l’AI n’a été ne serait-ce qu’abordé. Pas
question, par exemple, d’impliquer davantage les patrons dans la
prévention des cas d’invalidité et dans la réintégration des personnes
handicapées toujours susceptibles d’exercer une activité rémunérée à
temps partiel, par exemple en encourageant les entreprises à prévoir
plus de places de travail spécifiques pour ces salariés (voir
Assurance invalidité : Impliquer les patrons , Jean Christophe Schwaab (jcs), DP n°1682, du 17 Mars 2006). Pourtant, la révision législative avait fait son étendard
de
l’adage (déjà en vigueur) «la réinsertion avant la rente». Et la
question brûlante du financement – vu les sept milliards et plus de
dettes de l’AI et son déficit annuel dépassant le milliard et demi – a
été remise à plus tard, la majorité bourgeoise faisant de
l’assainissement de l’assurance sociale le préalable à son
refinancement. La révision ne comporte donc presque que des coupes, pas
énormes, certes, mais suffisamment douloureuses pour devoir être
combattues, à plus forte raison en l’absence de contrepartie.

Lancer ou soutenir
Mais la question du lancement du référendum est épineuse. Déjà après
l’adoption par les Chambres fédérales de la loi sur les étrangers,
plusieurs grandes associations opposées au texte et capables d’assumer
seuls un référendum (PS, syndicats) avaient renoncé à le lancer, et ne
l’avaient que soutenu. La nuance peut paraître infime, mais elle a son
importance. Lancer le référendum, c’est, pour une grande organisation,
assumer la récolte des signatures et, bien souvent, le financement de
la campagne de votation – il faut ainsi compter au bas mot un
demi-million de francs. Soutenir, c’est simplement apporter son
concours à une campagne que d’autres organisent. Des organisations plus
modestes peuvent en revanche recourir plus facilement à l’arme des
droits populaires. Pour une organisation qui ne prétend pas être
capable de lancer seule un référendum ou qui n’est pas considérée comme
en ayant la force, échouer n’est pas signe de faiblesse, mais permet
tout de même de se profiler à bon compte.
Seules deux petites organisations de personnes handicapées, une
vaudoise, une zurichoise, ont décidé de lancer le référendum contre la
5ème révision de la loi sur l’AI. Actives, mais marginales, elles n’ont
pas les moyens d’assumer seules une campagne référendaire. Et le
soutien de l’extrême-gauche, d’autant plus probable qu’elle y verra une
occasion d’entonner son habituel couplet contre PS et syndicats,
n’empêchera probablement pas un échec dès la récolte des signatures.
Les grandes organisations des handicapés, par exemple Pro infirmis,
sont quant à elles sceptiques et divisées. Leurs directions centrales
refusent tout simplement de lancer ou de soutenir un référendum,
tétanisées par les incessantes campagnes contre les «faux invalides»,
entretenues surtout en Suisse alémanique. Et si leur base semble être
plus encline recourir aux droits populaires, il est loin d’être sûr que
des sections cantonales importantes puissent être entraînées dans
l’aventure. Pour les syndicats, en récolte de signature presque
permanente depuis plusieurs mois (référendum contre le travail du
dimanche, initiative pour la retraite anticipée, référendum contre les
lois sur l’asile et les étrangers), lancer le référendum dans ces
conditions signifie donc assumer seul récolte et probablement campagne,
en s’exposant sans le soutien des principales organisations concernées,
alors qu’elles seules auraient la crédibilité pour sortir le débat d’un
schéma gauche-droite, dont on peut légitimement penser qu’il
condamnerait le référendum à un échec cuisant en votation. Même constat
au PS, qui prévoit de lancer prochainement le référendum contre la
réforme de l’imposition des entreprises et une initiative contre la
concurrence fiscale intercantonale.    
   
jcs