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Histoires de Chambres : Et pendant ce temps, dans les coulisses…

Loin
des feux de la rampe, des collaborateurs discrets assurent le bon
travail des députés, à l’image du Contrôle parlementaire de
l’administration, décrit par le journaliste Erik Reumann dans sa
contribution à un recueil de textes et de photos consacrés au Parlement.

La «crise du logement» parlementaire s’est particulièrement aggravée en
1992, avec la création de 24 commissions permanentes, 12 par conseil.
Instituées pour mieux surveiller une administration fédérale qui n’a
cessé de s’accroître au fil des ans et améliorer le travail législatif,
elles ont à leur tour rendu nécessaire la création de secrétariats
spécialisés. Collaborant étroitement avec les présidents des
commissions, ceux-ci préparent les séances, rédigent les rapports et
veillent à ce qu’une documentation adéquate parvienne aux commissaires.
Hommes et femmes de l’ombre, souvent hautement qualifiés, ces
collaborateurs permettent aux parlementaires de faire face à un énorme
travail qui les attend même en dehors des sessions plénières. Le
Contrôle parlementaire de l’administration, ou CPA, est certes un cas
particulier parmi le personnel soutenant le travail politique des
commissions, mais il illustre parfaitement les grandeurs et les
servitudes des hommes et des femmes qui s’y consacrent.

Pour illustrer le travail du CPA, son chef, Daniel Janett, aime bien
cette anecdote tirée de l’histoire coloniale anglaise. Pour contrer une
invasion de serpents, l’administration britannique en Inde a offert une
récompense pour chaque tête d’ophidien remise aux autorités. Résultat :
la population autochtone s’est mise à élever des cobras pour encaisser
la prime. Cette petite histoire illustre à la perfection comment une
politique publique pavée des meilleures intentions du monde peut
dérailler. C’est la mission de Daniel Janett et celles de ses cinq
collaborateurs au sein du CPA de repérer ces éventuels cafouillages.

L’Assemblée fédérale s’est dotée de cet organe en 1991, donc un peu
avant l’institution des commissions permanentes. Les parlementaires ont
en effet dû constater à plusieurs reprises – en particulier lors de
l’affaire des fiches – à quel point ils étaient démunis pour surveiller
une administration fédérale devenue tentaculaire et interventionniste.
Le CPA est donc venu soutenir les Commissions de gestion du Parlement ;
il complète les secrétariats des commissions de contrôle et le Contrôle
fédéral des finances
(CDF), une organisation beaucoup plus ancienne. A
la différence du CPA, cette dernière est indépendante à la fois des
Chambres et du Conseil fédéral, mais fait rapport à la Délégation des
finances du Parlement. Subordonné aux Commissions de gestion des
Chambres, le CPA n’est pas libre de ses mouvements. «Nous travaillons
sur la base de mandats des commissions parlementaires», explique Daniel
Janett. Toutefois, le CPA soumet des propositions aux membres des
commissions. L’affaire demande un peu de nez politique : il faut
trouver des sujets d’enquête qui correspondent aux thèmes qui
préoccupent la planète parlementaire. Mais dans un monde où le public
devient de plus en plus exigeant quant aux performances de l’Etat, ils
ne manquent pas.

Il ne faut cependant pas s’imaginer des enquêteurs de choc.
L’atmosphère des bureaux du CPA, à deux pas du Palais fédéral, évoque
plutôt l’ambiance feutrée et studieuse d’un institut universitaire que
celle d’un poste de police. L’équipe est d’ailleurs constituée de
géographes, d’économistes, et de politologues. «Nos évaluations sont
basées sur des méthodologies internationalement reconnues», souligne
Daniel Janett. Avoir des critères de travail clairs est une condition
sine qua non pour obtenir la confiance de toutes les parties
concernées. L’administration fédérale ne voit d’ailleurs pas toujours
d’un bon œil débarquer les enquêteurs du CPA. «Mais en général, le
scepticisme disparaît très rapidement quand ils comprennent que nous
travaillons selon des règles précises», explique le chef du CPA. Cela
ne veut toutefois pas dire que ces investigations ne laissent que des
gens heureux. Le rapport sur l’Inventaire fédéral des paysages, sites
et monuments naturels
(IFP), publié en 2003, a par exemple suscité des
grimaces chez de nombreux parlementaires.

En langage poli mais sans équivoque, le CPA a dit que cette politique
visant à préserver les sites naturels était un échec. Le rapport
critique non seulement l’inadéquation entre les moyens mis en œuvre et
les vastes buts poursuivis, mais note aussi que l’inscription de sites
dans l’inventaire n’a souvent pas empêché leur détérioration. Bref, si
cela ne suscite pas encore des phénomènes aussi contreproductifs que
l’élevage de cobras, c’est certainement tout aussi inefficace.

Hugo Fasel, président de la Commission de gestion du National en
2004-2005 décerne plus qu’un satisfecit au CPA. «Ils font du bon
travail, qui nous est très utile», assure le conseiller national
fribourgeois. Un travail qui permet aux parlementaires de briller au
moment de la présentation des résultats, les véritables auteurs restant
modestement dans l’ombre.

Erik Reumann

L’auteur, né à Zurich, a effectué toutes ses études secondaires à
Genève où il a obtenu une licence en relations internationales. Après
avoir effectué son stage de journaliste au Nouveau Quotidien, il a
travaillé pendant sept ans à Moscou, d’abord comme porte-parole du
Comité international de la Croix-Rouge, puis comme journaliste
indépendant pour Le Temps, la Télévision Suisse romande et diverses
autres publications. Rentré en Suisse, il a dans un premier temps
travaillé à l’Agence télégraphique suisse avant d’être engagé comme
correspondant parlementaire par le quotidien fribourgeois La Liberté.

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