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Impôt et minimum vital

icone auteur icone calendrier 29 septembre 2006 icone PDF DP 

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Opportunément,
Daniel Oesch, secrétaire de l’Union syndicale suisse, souligne combien
la fiscalité des cantons est lourde pour les plus petits revenus.

Trois mille francs mensuels peuvent être considérés comme le minimum
vital. De cette somme, il faut déduire les prélèvements obligatoires
(assurances sociales et assurance maladie) soit quelque 650 francs.

Or dans de nombreux cantons, l’impôt en 2005 pour un célibataire est
supérieur à 7%, voire 8%. C’est dire que l’on exige plus de 2000 francs
d’impôt par an d’un contribuable qui ne dispose que du minimum vital.

Depuis des dizaines d’années, les chefs des finances cantonaux ont à
répondre à des motions demandant que le minimum vital, tel que défini
par la loi sur les poursuites, ne soit pas imposable, puisque, en cas
de non-paiement, le fisc ne pourrait pas engager de poursuites. Ces
motions n’ont jamais abouti. La pauvreté demeure imposable.

A remarquer encore que ces barèmes lourds sont pratiqués dans des
cantons qui passent pour des paradis fiscaux et qui le sont (ou le
seront) réellement pour les gros revenus (Appenzell Rhodes extérieures,
Obwald, etc.). C’est même ce qui permet ou permettra de faire approuver
par le peuple l’impôt dégressif pour les contribuables riches. Quand
nous les aurons attirés, disent les responsables des finances, nous
pourrons songer à vous… En payant moins, les plus riches favoriseront
les plus pauvres. Selon le proverbe, charité bien ordonnée commence par
soi-même.   

ag

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