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Service public : Des collectivités performantes

Une
étude souligne l’importance économique des prestations fournies par
l’Etat et plaide en faveur de leur compétitivité par rapport au secteur
privé.

icone auteur icone calendrier 29 septembre 2006 icone PDF DP 

Thématiques

La Communauté d’action pour le service public, qui regroupe dix-sept
syndicats actifs dans la branche – a commandité au Centre d’étude de la
conjoncture de l’EPFZ (Konjunkturforschungsstelle, KOF) une étude sur
l’importance économique des services publics en
Suisse. Les résultats ont été présentés lors de la Journée du service
public
, le 15 septembre dernier.

Vingt-deux pour-cent du PIB, 22% de l’emploi, ces chiffres fluctuent en
fonction de la conjoncture. En effet, si la Suisse est en crise
économique, le PIB baisse et, en même temps, l’aide sociale augmente.
Et qu’on prenne une définition étendue (avec les assurances sociales)
ou une définition étroite, ce chiffre est nettement inférieur à la
place du service public en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis (28%),
deux pays pourtant champions de la privatisation.

Autre bonne surprise, la valeur ajoutée du service public suisse est
supérieure à la moyenne des autres pays de l’OCDE. Les «fonctionnaires»
de notre pays travaillent donc bien.

Le KOF devait aussi répondre à la question : y a-t-il une dimension
optimale du service public ? «Sur le plan théorique, l’on s’attendait à
un lien inversé en forme de U entre les dépenses publiques et la
croissance économique, avec des effets positifs jusqu’à un seuil
optimal et des effets négatifs après ce seuil. Les estimations de ce
seuil optimal aboutissent également à une dispersion assez large des
résultats. Il n’y a pas lieu de supposer que ce seuil soit dépassé en
Suisse.» De même : «il n’est pas possible de démontrer un lien négatif
entre la charge fiscale et la croissance économique.»

Les effets positifs sur la croissance de l’économie dans son ensemble
sont surtout liés aux infrastructures (transports et communication), à
la formation (y compris la recherche) et à la santé. Ceci n’est pas
très surprenant mais nous ne devons pas oublier que la qualité de ces
services doit être maintenue – ou parfois améliorée – et ceci ne peut
être fait dans des situations de baisses d’impôts ou avec des
programmes d’économies.

Finalement le KOF a mis en garde contre la prestation de services
publics par des privés et le coût de la surveillance régulatrice. Selon
lui, la littérature dans ce domaine montre que le prix du contrôle
dépasse souvent les avantages d’une baisse des coûts des services ainsi
offerts. Le slogan de la droite selon lequel le secteur privé est
toujours plus efficace que le secteur public est donc largement battu
en brèche.

Cependant, c’est de cas en cas qu’il convient d’analyser de manière
approfondie les faiblesses et les possibilités d’amélioration du
rendement. En Suisse, les mesures prises pour améliorer la rentabilité
des services publics ont souvent été l’abaissement des salaires. Il
faut que le service public soit soumis à une certaine concurrence, soit
plus sensible aux prix et plus ouvert aux innovations technologiques.

Les résultats de l’étude du KOF ne sont donc pas spectaculaires mais
ils sont suffisamment solides pour contrer les attaques idéologiques de
la droite.

Les intervenants dans cette journée d’étude – Daniel Brélaz, syndic de
Lausanne, Ruth Genner, présidente des Verts, Serge Gaillard, premier
secrétaire de l’Union syndicale suisse, Christine Goll, présidente du
Syndicat des services publics – n’ont pas manqué de rappeler que toute
privatisation est une perte de démocratie. Ils ont donné de nombreux
exemples de défaillances du marché ou de l’administration. Christine
Goll nous en a donné un excellent, tiré du rapport 2005 du Contrôle
fédéral des finances : l’administration des finances a été tellement
réduite ainsi que sa capacité à contrôler le paiement des cotisations
AVS et le versement de la TVA que les entreprises ne sont visitées en
moyenne que tous les trente-trois ans !    

cr

La définition de service public utilisée est celle que le Conseil
fédéral a développée en 2004 en vue des négociations avec l’UE et l’OMC
: service universel, d’intérêt général, etc. et qui comprend sécurité,
justice, administration, éducation, culture, information, santé,
prévoyance sociale, transport, environnement et aménagement du
territoire, énergie et eau, postes et télécommunications.

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