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Service public : Construire l’Europe des sociétés transnationales d’intérêt général

La
défense acharnée des entreprises indigènes contre les tentatives de
rachat devrait laisser la place à la création de conglomérats
continentaux assurant services et prestations aux citoyens ainsi qu’aux
collectivités publiques et privées de l’Union.

La fusion Gaz de France-Suez qu’a concocté le gouvernement français
alimente un débat parlementaire et national, épicé des ingrédients
traditionnels (défilés, obstruction de la discussion parlementaire par
la multiplication des amendements rendue possible par l’informatique,
l’amendement spam en quelque sorte). Et aussi, classique,
l’affrontement sur les nationalisations. S’il nous intéresse, ce n’est
pas en voisins qui entendent la scène de ménage dans le pays d’à côté,
c’est parce que l’objet de la dispute concerne la construction de
l’Europe qui est aussi notre affaire.

La fusion créerait, disent ses promoteurs, une nouvelle société, aux
activités complémentaires. Elle aurait la taille requise pour discuter
en position de force avec les fournisseurs, les Russes de Gazprom, par
exemple, ou pour investir afin de diversifier les sources et les
amenées d’approvisionnement.

Le problème politique est posé non pas par la qualité industrielle du
projet, mais par la dénationalisation de Gaz de France. Une société
détenue majoritairement par l’Etat n’est pas fusionable avec une
société privée, dont les actionnaires ne veulent pas être soumis aux
choix qui peuvent être plus politiques qu’économiques d’un Etat.

Certes, on pourrait imaginer inversement que la fusion se fasse par
rachat et absorption d’une société privée par une société nationalisée.
Mais cette formule est ressentie comme impérialiste. Le Conseil fédéral
n’a pas voulu, pour cette raison, que Swisscom prenne possession d’une
société irlandaise assurant un service d’intérêt général ; il craignait
d’avoir à assumer politiquement des décisions économiques pouvant
contrarier un pays proche. De la même manière, la politique
expansionniste d’EDF est souvent mal ressentie non seulement à cause de
son agressivité industrielle, mais encore nationaliste.

Les mariages

Mis en formule, si P signifie privé et N nationalisé, on obtient : N+P,
P+N, P+P, N+N. Les deux premières formules sont des échecs, risque
d’impérialisme ou refus des privés. La troisième, P+P, est
opérationnelle avec l’inconvénient de soumettre des secteurs vitaux à
des intérêts marchands. Elle présuppose, pour le moins, des instances
de régulation forte. Reste N+N. Curieusement, cette piste n’a pas été
explorée, la priorité ayant été donnée à la privatisation dans la
grande majorité des pays européens.

Ce rapprochement de deux sociétés nationalisées pourrait revêtir des
formes diverses : fusion ou société faîtière ou accord de
collaboration. L’option de base devrait être la même conception du
service public, selon l’article 3 de la CECA (Communauté européenne du
charbon et de l’acier, texte fondateur de l’Union européenne) :
«veiller à l’établissement des prix les plus bas… tout en permettant
les amortissements nécessaires et en ménageant aux capitaux engagés des
possibilités normales de rémunération.»

N+N, au lieu d’être l’addition de deux nationalismes, les annule dans
un intérêt commun élargi. N+N = E, c’est-à-dire une société européenne.

Gaz de France, comme Swisscom, pourrait être l’occasion de cette prise
de conscience qui aurait ce mérite de faire passer un combat ressenti
comme d’arrière-garde en un combat d’avant-garde
européen.   

ag

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