Mode lecture icon print Imprimer

L’ACI ou la nouvelle collaboration intercantonale

icone auteur icone calendrier 15 septembre 2006 icone PDF DP 

Thématiques

Il
y a le vertical et l’horizontal. Verticalement, la Confédération et les
cantons. La RPT désenchevêtre leurs rapports : qui fait quoi
exclusivement, qui fait quoi mais en commun et selon des modalités
nouvelles (subventions forfaitaires), et enfin comment des ressources
suffisantes sont assurées à chacun solidairement. Horizontalement, les
cantons collaborent entre eux, ce qui n’est pas nouveau, mais désormais
selon des procédures nouvelles et contraignantes. Elles sont contenues
dans un accord-cadre (ACI) qui a les particularités suivantes :

  • Sont définis neuf domaines de tâches (exécution des peines et des
    mesures ; universités cantonales ; hautes écoles spécialisées ;
    institutions culturelles d’importance suprarégionale ; gestion des
    déchets ; épuration des eaux usées ; transports en agglomération ;
    médecine de pointe et cliniques spéciales ; institutions d’intégration
    et de prise en charge des personnes handicapées.
  • La Confédération peut obliger un canton à adhérer à une convention.
  • Des règles sont posées pour définir l’accès aux prestations et leur juste prix.
  • Les procédures d’arbitrage.

Cet accord-cadre devra être complété par des accords spécifiques branche par branche.

Une nouvelle culture politique et administrative

Les adaptations qui attendent les administrations sont considérables.
Dans le secteur social et scolaire par exemple, les cantons auront
seuls la responsabilité de l’enseignement spécialisé, des homes pour
personnes âgées ; et ils devront décider qu’elles en seront les
répercussions financières pour les communes.

Comment se négociera, autre exemple, l’institution culturelle
d’importance régionale ? Quand on sait les problèmes que les communes
centres rencontrent avec les communes voisines, on imagine les
difficultés d’un accord intercantonal.

De même les conventions-programme avec la Confédération exigent au lieu
de la subvention calculée en pourcent l’application de nouvelles
évaluations, donc un art de la négociation.

Le Conseil d’Etat vaudois a mis en place une cellule, une task force,
chargée, selon un rythme régulier, de suivre les problèmes posés. Mais
ce n’est que le début du processus qui va, à moins que tout s’enlise,
obliger à repenser la conduite administrative.

Et le Conseil d’Etat vaudois pourrait commencer par confier à son
président, qui sera élu pour cinq ans, la supervision et la
coordination de ces nouvelles collaborations. Trop prudent pour oser
franchir ce petit pas !   

ag

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/9216
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/9216 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.