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Edito : Impôts : En flagrant délit de contradiction

icone auteur icone calendrier 15 septembre 2006 icone PDF DP 

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Il
abat la hache à long manche qu’il tient à deux mains. Le bûcheron est
Pascal Broulis, conseiller d’Etat vaudois, responsable des finances. On
l’espère assuré auprès de la SUVA. Car le geste, auguste, menace autant
ses pieds que la bûche. Mais la scénette doit simplement illustrer une
vérité budgétaire : couper les recettes, c’est aussi couper des
prestations. Et de choisir quelques exemples de ces prestations qui
pourraient être sacrifiées : écoles, EMS, hôpital, à moins que le
peuple ne consente, compensatoire, une hausse d’impôt.

Or au moment même où est assénée la corrélation recettes-prestations,
que signent plusieurs éditorialistes de droite et les porte-parole des
milieux économiques, lancés dans la campagne contre l’initiative COSA,
le Conseil national va débattre d’un allégement fiscal au profit des
actionnaires qui privera les cantons de montants équivalents à ceux de
COSA. Jamais un aussi flagrant délit de contradiction n’a été observé
(cf. Cadeaux empoisonnés pour les cantons , Alex Dépraz (ad), DP n°1700, du 08 Septembre 2006).

Rappelons que le Conseil fédéral pour satisfaire son électorat de
droite a adopté en juin 2005 un message réformant l’imposition des
entreprises. L’intitulé est trompeur, il s’agit de l’imposition des
actionnaires. Le revenu des actions ne serait imposé qu’à 80%, si elles
sont déclarées comme fortune personnelle (60% si elles sont
comptabilisées comme propriété de l’entreprise). La commission du
National faisant de la surenchère proposera 50% dans tous les cas.

Rien ne justifie aujourd’hui une telle mesure, si ce n’est une
politique de classe. Ni Novartis, ni l’UBS, ni Nestlé, ne se porteront
mieux, leur imposition ne changera pas. En revanche leurs actionnaires
recevront des «cadeaux» importants. On prétend que l’impôt prélevé chez
l’actionnaire incite les entreprises à ne pas distribuer tout leur
bénéfice et encourage l’autofinancement. Affirmation discutable, car la
stratégie de l’entreprise obéit à d’autres impératifs. D’ailleurs les
bénéfices non distribués et réinvestis augmentent la valeur de
l’action. Et cette plus-value, cet enrichissement, n’est pas imposable.

L’allégement de l’imposition des actionnaires devra faire l’objet d’un
référendum. Nous le soutiendrons. Et nous comptons que les
éditorialistes et les responsables des cantons tiennent le même langage
qu’aujourd’hui, réaffirment, exemples à l’appui, la corrélation entre
recettes et prestations, sous peine de contradiction
crasse.   

ag

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