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Les armes des citoyens et la paix des ménages

Cinq
ans après l’attentat de New York et la tuerie de Zoug, le fusil
d’assaut dans l’armoire enflamme toujours le débat entre les partisans
des soldats prêts à l’emploi et ceux qui veulent les désarmer.

icone auteur icone calendrier 15 septembre 2006 icone PDF DP 

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Cinq ans après, nos regards se tournent à nouveau vers New York. Les
images des avions civils coupant en deux les tours jumelles n’ont pas
fini de nous hanter. Malgré les fumeuses théories négationnistes – dont
la presse romande s’est curieusement fait l’écho – sur les événements
du 11 septembre, ces terrifiants attentats, puis ceux de Madrid en 2004
et de Londres l’année dernière, nous rappellent que les démocraties
sont attaquées. Le conflit mondial asymétrique est sinon une réalité,
du moins une menace clairement perceptible.

Cinq ans après, nos regards se tournent à nouveau vers Zoug. Le
souvenir d’un passionné d’armes ouvrant aveuglément le feu dans le
parlement cantonal est encore vivace. Ancien soldat, ce citoyen
possédait un véritable arsenal militaire. Plus l’assassinat tragique de
l’ex-championne de ski Corinne Rey-Bellet et de son frère, commis avec
un pistolet d’ordonnance, n’a fait que renforcer la méfiance
grandissante vis-à-vis des armes à feu. La corrélation entre le nombre
d’armes en circulation, le taux de suicides et les drames familiaux est
scientifiquement démontrée.

La situation est paradoxale. D’une part, rarement un contexte
international si troublé pouvant justifier un engagement rapide de
l’armée, n’a prévalu. D’autre part, des morts auraient sans doute pu
être évités sans l’omniprésence des armes, surtout celle du fusil
d’assaut militaire, dans les ménages suisses. Retirer au citoyen soldat
son attribut principal n’est désormais plus un tabou, même au-delà de
la Sarine : le sujet sera un point chaud de la session des Chambres qui
s’ouvre lundi à Flims dans les Grisons (cf. ci-dessous).

Le débat est avant tout militaire : l’obligation pour les soldats
d’avoir une arme prête à l’emploi se justifie-t-elle encore ?
Aujourd’hui, le concept même de mobilisation a disparu. L’entrée en
service des soldats incorporés puis, si nécessaire, de la réserve doit
se faire graduellement, selon l’idée d’une «montée en puissance». Mais
aux yeux du patron de l’armée, Samuel Schmid, ce changement de doctrine
n’implique pas l’abandon de l’arme «dans l’armoire». Les unités de
l’armée doivent être mobiles et pouvoir être engagées rapidement :
mettre les armes en lieu sûr et les récupérer à chaque engagement
compliquerait singulièrement la mise.

Une solution pourrait consister à organiser par commune un dépôt des culasses : sans cette pièce, l’arme est inopérante.

Reste la munition de poche. Elle n’a été confiée aux miliciens que lors
de la Deuxième Guerre mondiale, pour qu’ils puissent si nécessaire
utiliser leur fusil jusqu’au lieu de mobilisation. Aujourd’hui, chaque
soldat reçoit une boîte de vingt cartouches dûment scellée, mais aucun
contrôle n’est effectué entre les périodes de service, ni lors des
cours de répétition. Sa suppression n’éviterait pas tous les risques
mais les diminuerait sérieusement. Lors d’un engagement, la troupe doit
de toute manière être fournie en munitions : l’inconvénient est donc
mineur.

On pourrait penser qu’il s’agit d’une simple bataille rangée entre
antimilitaristes et défenseurs du folklore des sociétés de tir. Le
choix que doit opérer le législateur est pourtant délicat. D’autant
plus que la société n’est prête à payer aucun prix pour une meilleure
sécurité : ni un drame de plus avec une arme d’ordonnance, ni un
attentat terroriste auquel l’Etat ne serait pas préparé.

ad

Débats au pays des chasseurs

Dans les Grisons, les parlementaires auront l’occasion de dégainer
leurs arguments. Espérons qu’ils optent pour le fleuret moucheté.

Le Conseil des Etats débattra d’une motion déposée par Anita Fetz
(PS/BS) demandant de retirer la boîte de munitions de poche de
l’équipement personnel du soldat. Signée par quelques femmes
bourgeoises, cette proposition paraît avoir des chances de succès.

Le Conseil national entame, lui, l’examen de la révision de la loi sur
les armes. En principe, cette loi ne vise pas l’arme de service,
réglementée par la législation militaire. La semaine dernière, la
commission de la sécurité publique a toutefois rejeté un amendement
visant à obliger les soldats à laisser leurs fusils à l’arsenal. Le
véritable enjeu de cette législation est de réglementer de manière plus
stricte le commerce des armes à feu, ce qui sera le cas même si la loi
ne fait pas le pas de la création d’un registre centralisé (cf. L’illusion de la liberté , Jacques Guyaz (jg), DP n°1674, du 20 Janvier 2006).

Le mythe de Tell

De l’arbalète de Guillaume au FAss 90, la liberté de porter des armes
paraît inhérente au citoyen suisse. Du point de vue juridique, c’est un
mythe. Contrairement à celle des Etats-Unis (2ème amendement), la
Constitution suisse ne garantit pas le droit de porter des armes au
même titre que la protection de la propriété ou la liberté de culte. Au
contraire, la charte fondamentale helvétique ne mentionne les armes que
pour permettre à la Confédération de lutter contre leur usage abusif
(art. 107 Cst). La loi sur les armes garantit bien le «droit
d’acquérir, de posséder et de porter des armes» mais «dans le cadre de
la présente loi», ce qui revient à le vider de sa substantifique moelle.

Dossier du Parlement

Communiqué
de presse conjoint de la Section suisse d’Amnesty International,
Association Stop suicide, Ipsilon – Initiative pour la prévention du
suicide en Suisse, Société suisse de psychiatrie et psychothérapie,
Conseil suisse pour la paix, et Forum Gewaltopfer, publié le 13 juillet
2006.

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