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Confédération et cantons : La RPT et le principe d’Archimède

Les
déçus de la péréquation qui se met en place actuellement devraient se
limiter à contester les calculs des nouvelles répartitions et non pas
les principes de base qu’ils ont acceptés lors du vote en 2004.

Jamais on n’a vu, de longue mémoire, un aussi gros paquebot
constitutionnel et législatif s’avancer sans faire de vague, inversant
le principe d’Archimède. C’est l’exploit de la RPT. Simple comme son
acronyme et complexe comme le déploiement du sigle «Réforme de la
péréquation financière et de la répartition des tâches entre la
Confédération et les cantons».

Les étapes

La mise en place de la RPT est échelonnée dans le temps selon un ordre
logique qui veut que l’on pose d’abord les bases constitutionnelles et
les principes généraux, puis qu’on adapte les lois ou qu’on en crée de
nouvelles, et enfin qu’on mette en place les outils d’application et
les moyens du financement.

L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2008. Calendrier
serré si l’on tient compte des risques référendaires, mais calendrier
jusqu’ici tenu. Le peuple et les cantons ont en novembre 2004 adopté à
une large majorité (64%) les bases constitutionnelles. Le Conseil des
Etats a souscrit au programme législatif et le Conseil national est
prêt pour en débattre à sa session d’automne. Des débats animés sont
prévisibles sur quelques sujets de caractère social, par exemple les
bourses d’études, mais le risque de mise en échec, voire de référendum
est faible. Restera la troisième étape, doter les instruments de
péréquation, sortir les chiffres, faire apparaître pour chacun les
gains et les pertes.

Les obstacles

L’entrée en vigueur de la RPT n’aura lieu qu’au terme de la troisième
étape. Aux perdants de la péréquation, qui se sont déjà manifestés dans
le vote 2004 (Zoug, Schwytz et Nidwald) risque de s’ajouter les déçus
de la péréquation, c’est-à-dire ceux qui ne retrouveront pas les
premiers chiffres avancés au début des débats. En effet, lors de
l’étape constitutionnelle, pour que le peuple mesure bien les
conséquences concrètes, une première simulation a été rendue publique.
Deux ans plus tard, les chiffres ont changé parce que les données ont
évolué. Mais les perdants se sentent floués. Au lieu de vérifier si les
calculs qui donnent les nouveaux résultats ont été faits correctement,
ils contestent la méthode.

La remise en cause est possible notamment au titre de la compensation
des charges. Elles sont géo-topographiques : cantons montagnards,
réseau de routes alpines, désavantages d’une région périphérique.
L’autre catégorie de charges est sociodémographique et vise notamment
les grands centres, qui ont des dépenses sociales spécifiques. Un plus
pour les montagnards, un plus pour les citadins. La Suisse étant ce
qu’elle est, et le Plateau suisse n’étant pas plat, les contestataires
ont de la marge pour se considérer comme mal servis.

L’exemple vaudois

Dans un exposé des motifs «didactique» sur la RPT – et sur
l’accord-cadre intercantonal sur lequel nous reviendrons – le Conseil
d’Etat vaudois prend une position révélatrice de cette attitude. Il
écrit : «Le Conseil d’Etat tient à dire qu’il est vivement préoccupé
par la nouvelle péréquation, qui s’écarte des informations connues au
moment de la votation populaire du 28 novembre 2004 sur les
modifications constitutionnelles. Il est donc déterminé à mettre tout
en œuvre pour défendre les intérêts vaudois en interpellant le
Département fédéral des finances, en passant par des conférences
intercantonales et, si nécessaire, en sollicitant la députation
vaudoise aux chambres fédérales.»

Si l’on ajoute que la RPT doit entrer en vigueur en 2008, que les
Chambres devraient voter les sommes affectées au fonds de compensation
et aux contributions compensatoires en juin 2007, bien tard pour que
les cantons puissent fonder leur budget sur des chiffres certifiés,
l’on peut penser que l’immense navire de la RPT n’arrivera pas au port
sans faire de vague et ne démentira pas le principe d’Archimède.

Un vœu toutefois. Que les cantons dans la défense de leurs intérêts,
certes légitimes, s’en tiennent à la rigueur des calculs, à vérifier,
et ne s’en prennent pas aux principes qu’ils avaient acceptés et qui
leur servent de base de calcul, les croyant favorables à leurs
intérêts. Question de dignité.   

ag

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