Mode lecture icon print Imprimer

Réforme administrative : Berne poursuit son avance

icone auteur icone calendrier 8 septembre 2006 icone PDF DP 

Thématiques

Deuxième
canton par sa surface (après les Grisons) et sa population (après
Zurich), Berne poursuit sa rénovation. Quinze ans après l’autonomie du
Jura, affaire des caisses noires aidant, le grand canton bilingue s’est
donné en 1993 une nouvelle constitution cantonale. Depuis lors, il a
ouvert de grands chantiers intérieurs, analogues à ceux que la
Confédération poursuit à son échelle : répartition des tâches entre les
différentes collectivités et système de péréquation financière,
amélioration de l’efficience de l’Etat et maîtrise accrue des dépenses
publiques, entre autres.

En matière d’organisation territoriale, le canton de Berne exploite
aussi bien les possibilités offertes par sa nouvelle constitution que
par les récentes ouvertures fédérales en matière de politique des
agglomérations
. C’est ainsi que, depuis 2002, les trois villes de
Berne, Bienne et Thoune se partagent une indemnité annuelle d’environ
42 millions de francs (dont 32 millions pour Berne), à titre de
participation aux charges qu’elles assument en leur qualité de centre
urbain. Cette compensation est financée aux trois quarts par l’Etat, le
reste incombant aux communes des trois agglomérations concernées.

Alors que l’Etat bernois n’a ni la compétence ni les moyens de
faciliter les fusions de communes, il a depuis 1993 la mission
d’encourager la collaboration intercommunale et la possibilité
d’obliger les collectivités locales à participer à des syndicats de
communes constitués pour l’exécution en commun de certaines tâches. De
plus, Berne a pris l’initiative d’instituer des conférences régionales,
pour l’heure au nombre de six, chargées d’élaborer et de coordonner
l’offre en matière de transports publics. Le modèle de ces conférences
régionales, auxquelles l’adhésion des communes reste volontaire, peut
s’appliquer à d’autres problèmes se posant dans les périmètres définis.
Si, comme pour l’encouragement de la culture, les communes concernées
sont moins nombreuses, une sous-région peut se doter d’une conférence.

Ces expériences de collaboration à géométrie variable ont sans doute
contribué à préparer les deux modifications de leur Constitution
cantonale sur lesquelles les citoyennes et citoyens de Berne se
prononceront le 24 septembre. Si la «Réorganisation de l’administration
de la justice
» ne semble pas contestée, la «Réforme de l’administration
cantonale décentralisée
» en revanche ne passera pas plus facilement le
cap de la votation populaire que celui du Grand Conseil, où elle a
recueilli en mars dernier une modeste majorité de 77 voix contre 41 et
2 abstentions.

Prévue dans ses grandes lignes par une déclaration de planification
votée en 2004 par le Grand Conseil, cette réforme de l’administration
décentralisée a fait l’objet de vifs débats, dont elle est finalement
ressortie pratiquement intacte. En bref, le canton sera subdivisé en
cinq régions administratives nouvelles, comprenant elles-mêmes dix
arrondissements préfectoraux, qui remplacent les 26 districts actuels.
Ces «Kreise» sont d’importance variable, tant en nombre de communes
municipales (de 7 dans le Haut-Simmental-Gessenay à 101 dans
l’agglomération bernoise et le Mittelland) qu’en population (de 16 600
à 379 500 habitants). De manière générale, la région de l’Oberland, qui
comprend Thoune et les trois arrondissements alpins, se sent
défavorisée, y compris par rapport à la plus petite région, celle du
Jura bernois, protégée par son exclusivité francophone.

Comme prévu, le découpage territorial a fait davantage discuter que la
liste des prestations fournies dans les régions et par les préfectures,
chargées dès 2010 de tâches concernant le registre foncier, les
poursuites et faillites, l’état-civil, l’administration militaire,
l’intendance des impôts et divers services scolaires. Sans oublier la
police, elle aussi regroupée dans les cinq régions, auxquelles
échapperont seulement les quatre arrondissements d’ingénieurs en chef
et les huit divisions forestières.

Si les oui l’emportent le 24 septembre, le Grand Vieux Canton,
vigoureusement rénové, méritera encore moins le second qualificatif
dont l’usage l’affuble.       

yj

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/9200
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/9200 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.