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Aménagements fonciers : Une réforme qui a fait son chemin

icone auteur icone calendrier 25 août 2006 icone PDF DP 

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Les
améliorations foncières n’ont pas produit que des chemins bétonnés,
adaptés aux engins agricoles lourds et accessoirement utiles aux
promeneurs et cyclistes. A été développée la pratique des remaniements
parcellaires où les prés et champs dispersés sont regroupés en
parcelles d’un seul tenant afin de faciliter l’exploitation. Ce
regroupement implique une appréciation équitable de l’apport de chacun
afin que le nouveau lotissement n’avantage ou ne désavantage aucun
propriétaire.
Dans les années septante, cette pratique a été mise au service de
l’aménagement du territoire. Si un plan d’affectation communal classe
des terrains en zone constructible et d’autres en zone agricole, des
propriétaires voient leur terrain prendre de la valeur et d’autres en
être privés. D’où l’idée d’appliquer la procédure du remaniement. Dans
un large périmètre, chaque propriétaire apporte son bien-fond. La
plus-value que dégage le plan d’affectation est répartie entre tous, et
une indemnisation est assurée à la commune qui a en charge les travaux
d’équipement.
L’application de tels aménagements a connu un développement lent, fait
de recours, propres à décourager les communes d’avant-garde qui s’y
sont risquées.
Aussi, avec surprise et satisfaction, dans un exposé des motifs du
Conseil d’Etat vaudois, on découvre que seize remaniements urbains sont
en cours. Pas spectaculaire, mais à considérer comme un progrès
réformiste.
ag


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