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Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
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Couci-Cosa

L’initiative
qui prévoit d’affecter à l’AVS une partie des bénéfices de la Banque
nationale esquive le débat sur le financement à long terme des
assurances sociales. Le recours à la TVA leur donnerait en revanche les
assises financières dont elles ont besoin.

On attribue la formule à Martine Brunschwig Graf : «L’initiative Cosa,
c’est déshabiller Jean pour habiller Paul.» Les initiants répondent que
la garde-robe de Jean est bien pourvue alors que Paul n’est que de lin
vêtu et que la bise est venue. La passe d’armes a le mérite de
délimiter le champ de l’affrontement. Il ne s’agit pas de faire surgir
de nouvelles recettes au profit de l’AVS, ce que pourrait faire croire
l’enseigne de la Banque nationale suisse, banque et riche de réserves
d’or ; il s’agit de changer l’affectation d’une recette, celle de ses
bénéfices qui sont réels, et constitutionnellement répartis entre la
Confédération pour un tiers et les cantons pour les deux tiers.
L’initiative attribue le bénéfice à l’AVS, sous réserve d’un milliard
attribué aux cantons. Cette manne, qui en a le plus besoin ?

Les chiffres

L’argumentaire des deux camps est en partie biaisé par l’évaluation des
bénéfices futurs. Quelle en sera l’ampleur ? La prévision a
l’incertitude des prévisions météorologiques à long terme. La BNS peut
être appelée à intervenir avec pertes pour soutenir notre monnaie,
voire une monnaie clé des échanges internationaux. La prudence oblige
donc à provisionner beaucoup.

Les données sûres du débat sont les suivantes. Le milliard garanti aux
cantons d’abord. Cette attribution fait que les cantons restent
perdants si le bénéfice est supérieur à 1,5 milliard, mais gagnants
s’il est inférieur. La Confédération, elle, se voit retirer sa part ;
elle est perdante quel que soit le bénéfice, qui ne déterminera que
l’ampleur de ses regrets et de sa frustration. La deuxième donnée est
l’actuelle convention passée par les cantons, la Confédération et la
BNS, qui garantit, grâce à la dissolution des réserves excédentaires,
une distribution de 2,5 milliards. Elle est considérée comme un
rattrapage et limitée dans le temps. Mais elle est la base des chiffres
avancés dans le débat, car, en cas d’acceptation de l’initiative, elle
serait caduque. La troisième donnée est la fourchette des bénéfices
futurs, allant de 1,5 milliard à 3 milliards. Sur cette base, l’AVS
pourrait toucher vraisemblablement un milliard au moins. Assez pour la
soulager, trop peu pour résoudre le problème de l’évolution
démographique.


Le débat

Puisqu’il y a nouvelle répartition, il faut démontrer qu’elle
représente un meilleur usage des deniers publics. Or, disent les
initiants, la Confédération et certains cantons procèdent à des
allégements fiscaux, inéquitables, qui profitent d’abord aux plus
riches. S’il y a réaffectation des recettes, que ce soit au profit de
tous, ce que garantit l’AVS qui concerne chacun sans discrimination.

Même si elle gauchit le débat, cette argumentation doit être manipulée
avec prudence. La diminution des recettes ne freinera pas
nécessairement certains projets d’allégements fiscaux (ils ne sont pas
tous condamnables si l’on songe à l’imposition des couples, à la
famille, etc…), mais touchera d’abord les dépenses et renforcera la
politique des caisses vides. Sur la base des chiffres de la convention,
soit 2,5 milliards des bénéfices distribués, la perte de 833 millions
est pour la Confédération extrêmement sensible et risque, dans la
composition actuelle du Parlement, d’être répercutée sur des projets
auxquels la gauche est attachée.

Les 660 millions de pertes pour les cantons ne sont pas négligeables
non plus : 15 millions pour Neuchâtel, 58 millions pour Vaud, etc…
Quand on connaît la difficulté de l’établissement d’un budget, on sait
que ces millions sont faits de francs lourds.

Le contexte européen

Le financement des assurances sociales est en Suisse insuffisant.
Certes l’AVS dispose aujourd’hui de finances saines, mais dès 2015,
avec ou sans Cosa, des ressources nouvelles seront nécessaires. L’AI
connaît un déficit abyssal, mais le Parlement refuse d’accorder
immédiatement le 0,8 point de TVA qui lui est indispensable.
L’assurance chômage est elle aussi en déficit. Quant à la LAMal, elle a
les problèmes que chaque assuré connaît.

Or la Suisse dispose d’une réserve, celle de sa TVA. Son taux est de
moitié inférieur au taux de 15%, qui est le taux plancher exigé de ses
membres par l’Union européenne. Le parti socialiste, et dans son
programme économique et dans son rapport sur l’adhésion à l’Union, a
préconisé d’utiliser cette réserve pour résoudre le financement des
assurances sociales. Avec Cosa, il s’engage dans une politique
contraire. Les bénéfices de la BNS permettront, dit-il, de retarder la
hausse de la TVA. En fait, c’est un trompe l’œil. Le problème de l’AVS
restera non résolu. De surcroît la TVA est présentée regrettablement
comme un épouvantail ; on s’éloigne donc d’une politique intérieure
proeuropéenne.

Certes le succès ou le bon score de Cosa démontrerait l’attachement du
peuple à l’institution et cela aurait son poids politique, mais cette
victoire serait non pas une victoire à la Pyrrhus, mais une victoire à
court terme. Le long terme implique que l’on aborde frontalement la
nécessité de ressources nouvelles et pour l’AVS et pour la politique
sociale.

Réactions :

Neue oekonomische Politik – (CLK) – clk@gmx.ch – 26.08.2006

ag
lobt die Senkung der direkten Bundessteuer und fordert höhere
Mehrwertsteuern. Bitte klären Sie mich in der nächsten erreichbaren
Nummer darüber auf, ob das ernst gemeint war, und legen Sie die
Position von DP etwas gründlicher dar – es gibt ja beispielsweise die
Forderung nach der kompletten Abschaffung der direkten Bundessteuer und
deren Ersatz durch eine entsprechend hohe Mehrwertsteuer, ist DP da
jetzt auch dafür? Gibt es irgendwelche Schlüsselerkenntnisse, die nach
der Abstimmung über das Steuerpaket zu dieser neuen Position geführt
haben?
Vielen Dank im Voraus
Christoph Kaufmann
DOMAINE PUBLIC

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