Mode lecture icon print Imprimer

Cantons : Faire son lobbying à Berne

Les cantons se positionnent, aujourd’hui comme hier, d’abord par rapport au pouvoir central et la collaboration régionale peine à trouver son espace politique institutionnel.

icone auteur icone calendrier 23 juin 2006 icone PDF DP 

Thématiques

Le schéma était simple, scolaire. Il y avait d’un côté le pouvoir
central, Berne, et de l’autre côté les cantons. Porté par les
changements d’échelle mondiaux et européens, le pouvoir central
renforçait régulièrement son emprise. Certes les cantons résistaient,
mais dans un combat jugé d’arrière-garde.

Ce schéma binaire a été bousculé. Des universitaires analysant les
pôles économiques, les mouvements des pendulaires ont, par-dessus les
frontières administratives, redessiné des régions et des métropoles.
Autant d’auteurs, autant de variantes dans le redécoupage, car ces
travaux, certes stimulants, ne tiennent pas compte de la dimension
historique et sociologique. Or les institutions ont par définition une
capacité de s’inscrire dans la durée ; elles ne répondent pas à la même
malléabilité que l’économie. C’est pourquoi la volonté de passer de la
théorie à l’acte, projet de fusion Vaud-Genève, a été en 2002 un échec
sans équivoque.

Mais entre le schisme binaire, celui de la centralisation, et les
travaux planche à dessin, même repris par Avenir suisse voulant mettre
le Feu au lac, est-ce qu’on observe la mise en place d’outils nouveaux
au service du fédéralisme ?

RPT et autres

Le fait majeur est, évidemment, l’adoption, à une large majorité, de la
Nouvelle répartition des tâches et des charges (RPT) qui a exigé la
modification de vingt-sept articles de la pourtant très fraîche
Constitution qui en compte 196. Certains de ces articles sur la
subsidiarité sont particulièrement équivoques parce qu’ils posent comme
principe constituant que le pouvoir central ne s’occupe pas des tâches
que les pouvoirs de proximité peuvent mieux remplir que lui, ce qui, en
théorie, est un renversement de la compétence première selon laquelle
les cantons exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la
Confédération. Mais pour l’instant les cantons sont surtout sensibles
et attentifs au résultat de la péréquation financière ; ils comptent
leurs sous. Les tâches à réaliser en commun, expressément définines,
n’ont pas encore été l’objet de concertation et l’Accord cadre
intercantonal
qui règle cette collaboration et son financement fait
l’objet de réserves. Il ne prévoit pas le contrôle parlementaire tel
que les Romands l’ont mis en place dans la Convention des conventions.

Deuxième changement notoire, la création de la Conférence des
gouvernements cantonaux
, s’installant à Berne, comme une structure
permanente, dotée de 2,5 millions pour son fonctionnement, chargée de
documenter tous les sujets où les intérêts cantonaux sont concernés et
de préparer la défense des cantons, à l’exemple du référendum contre le
paquet fiscal. De plus, parallèlement, les intérêts régionaux
s’organisent, comme les cantons de Suisse occidentale, dont la
Conférence des gouvernements s’est dotée d’une structure permanente.

A relever encore, comme évolution significative, que le canton de Vaud
très en pointe dans les années nonante sur l’importance des affaires
extérieures a ramené au rang d’office ce service en lui confiant pour
mission première l’organisation du lobbying à Berne dans la défense des
intérêts cantonaux. Significatif aussi (cf. Vaud : L’habit du président doit être taillé sur mesure , André Gavillet (ag), DP n°1685, du 07 Avril 2006) que la
présidence de cinq ans qu’exige la nouvelle Constitution vaudoise ne se
voie pas attribuer, ex officio, les relations extérieures.

Premières conclusions

Par rapport au schéma binaire cantons-Confédération, celui de la
résistance à la centralisation, on observe que le champ de réflexion et
d’action s’est élargi, notamment par la RPT. Mais l’orientation reste
la même : comment défendre au mieux ses intérêts face à Berne. On reste
dans une relation verticale. Le lobbying qu’affichent les Vaudois est
révélateur à cet égard, y compris l’acceptation, sous des dehors de
réalisme, d’une certaine vassalité.

En revanche pas d’innovation dans la mise en place de la collaboration
régionale. Ce qui ne signifie pas qu’il ne se passe rien dans ce
domaine. Des secrétariats permanents de coordination sont mis en place.
Mais se pose alors le problème de leur contrôle et par les conseillers
d’Etat qui voient se multiplier les séances chronophages de conférences
et par les parlementaires cantonaux, ces secrétariats se situant à un
niveau institutionnel intermédiaire.

En première conclusion, le constat que les relations pouvoir
fédéral-pouvoir central se vivent toujours selon la même problématique
et que la collaboration intercantonale qui devrait concrétiser,
politiquement, le concept de région n’a pas encore trouvé son
expression institutionnelle. C’est sur ce dernier point que nous
poursuivrons la réflexion.   

ag

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/9139
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/9139 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.