Ministère public fédéral : Dans l’oeil du cyclone

Carla del Ponte fut une très médiatique procureure de la Confédération.
Sans avoir son charisme, son successeur Valentin Roschacher a fait
régulièrement la couverture des journaux. En attendant le résultat de
l’enquête administrative chargée de faire la lumière sur les
informateurs peu recommandables du Ministère public, l’organisation
institutionnelle du parquet est aussi remise en question. Ce qui
apparaît comme un banal conflit de personnes cache des enjeux non
négligeables pour l’organisation de la justice pénale.

Le rattachement du Ministère public n’en finit pas de soulever des
débats. Illustration : le rapport mis en consultation par le Conseil
fédéral il y a tout juste un an évoquait six possibilités pour
regrouper sous un même toit la surveillance du Ministère public,
aujourd’hui partagée entre le Tribunal pénal fédéral et le Département
fédéral de justice et police (cf. ci-dessous). Contre vents et marées, le
Conseil fédéral continue de défendre un regroupement de la surveillance
de l’accusateur public dans le département de Christoph Blocher. Pas
question en théorie d’aller mettre son nez dans les dossiers d’enquêtes
: les autorités exécutives ne pourraient que formuler des instructions
générales sans interférer dans la conduite d’un dossier particulier.
Reste que l’indépendance d’un procureur soumis aux autorités politiques
serait sujette à caution. Les dossiers du Ministère public de la
Confédération, qui vont du terrorisme international au blanchiment
d’argent, contiennent des situations plus explosives que des amendes de
parking.

Les tâches du Ministère public vont de surcroît prendre de
l’importance. Le nouveau code fédéral de procédure pénale en
élaboration (cf. Les juges d’instruction en sursis , Alex Dépraz (ad), DP n°1675, du 27 Janvier 2006) s’imposera à la Confédération comme aux
cantons. Les juges d’instruction fédéraux, qui dirigent actuellement
les enquêtes et décident des mesures d’instruction, vont être
supprimés, ce qui conférera d’autant plus de pouvoir au Ministère
public. Certes, cette organisation implique un renforcement des
mécanismes de contrôle. Mais, appelé à traiter un dossier d’un bout à
l’autre de la procédure pénale, le Ministère public en sera le
principal pivot.

Dans sa version actuelle, le projet de code ne prescrit pas
l’organisation du Ministère public : seule son indépendance dans
l’accomplissement de ses tâches légales est garantie. Comme les
cantons, la Confédération demeure donc libre de rattacher le procureur
à l’un des trois pouvoirs. Entre définition des priorités dans la lutte
contre la criminalité, garantie de l’indépendance des autorités
judiciaires, et primat de la représentation parlementaire, ce débat
promet quelques belles envolées.

ad

Un procureur sous surveillance

Nommé par le Conseil fédéral, le Procureur général de la Confédération fait aujourd’hui l’objet d’une double surveillance :

• le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone surveille
  l’activité spécifique du Ministère public : les juges statuent sur les
  recours interjetés contre ses décisions et surveillent de manière
  générale la manière dont les enquêtes sont menées.
• le Département fédéral de justice et police exerce
  une surveillance administrative (gestions des finances, personnel).

Dans le rapport mis en consultation l’été dernier par le Conseil
fédéral, différentes autres solutions étaient évoquées soit de confier
la surveillance :

• au Tribunal pénal fédéral
• au Tribunal fédéral
• au Département fédéral de justice et police
• au Conseil fédéral
• à une commission parlementaire
• à un organe spécial mixte, composé de représentants des trois pouvoirs.

Le Conseil fédéral disait sa préférence pour une concentration de la
surveillance auprès du DFJP. Malgré les résultats très mitigés de la
procédure de consultation, le gouvernement a maintenu ce point de vue
en avril. Cette modification ne devrait toutefois intervenir qu’à
l’occasion de l’adaptation des autorités fédérales à la procédure
pénale unifiée, à l’horizon 2010.