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Impôts : Grandeurs et misères de la concurrence fiscale

Le
fisc livre ses statistiques. Elles tirent le portrait d’un pays où taux
et barèmes varient à l’infini au nom de la souveraineté et de l’intérêt
cantonaux.

icone auteur icone calendrier 16 juin 2006 icone PDF DP 

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Zoug taxe peu, Obwald beaucoup. Davantage que les cantons romands, à
l’exception de Genève, qui fait jeu égal avec Zurich. Les statistiques
annuelles livrées par l’Administration fédérale des contributions
accusent à merveille les écarts entre les fiscalités cantonales ; ce
fédéralisme du fric, dénoncé par DP (cf. Le fédéralisme du fric , André Gavillet (ag), DP n°1665, du 04 Novembre 2005), et que l’on voudrait
corriger (cf. Six idées répertoriées pour limiter la sous-enchère fiscale entre les cantons , André Gavillet (ag), DP n°1668, du 25 Novembre 2005 et Chemin critique d’une proposition : Accélération de la concurrence fiscale entre les cantons , André Gavillet (ag), DP n°1685, du 07 Avril 2006). Même si le Conseil fédéral vient de
décider de laisser en suspens le dossier de l’harmonisation fiscale à
la suite d’une consultation chahutée par l’ampleur des divergences sur
un sujet politiquement sensible et complexe, dont les chiffres
rassemblés sont les indicateurs fidèles.

Pour ce faire, les relevés tiennent compte des impôts cantonaux,
communaux, paroissiaux. Ils distinguent revenus et fortune pour les
personnes physiques, articulés selon les catégories habituelles :
célibataires, concubins, mariés, avec ou sans enfants, et rentiers AVS.
Pour les sociétés, on sépare le bénéfice du capital. Les différents
profils s’affichent en taux et en francs.

Une compétition inégale

D’emblée les statistiques alignent les nombres de la concurrence
fiscale, qui, dans certains cas, ressemble davantage à une cassure. De
Zoug à Obwald – dont on comprend l’empressement en décembre dernier de
faire une fleur à ses contribuables, surtout les plus riches – il y a
un monde et une charge qui quadruple. Tandis que deux Suisses se
côtoient, en dessous et en dessus de l’indice moyen 100, avec Vaud pile
au milieu.

De plus, la compétition dénoncée, réelle entre Zoug et Schwytz par
exemple, à l’abri du bien-être zurichois, en exclut d’autres qui ne
peuvent se permettre la sous-enchère, à l’image du Jura et du Valais, à
la périphérie du pays. Inacceptable du point de vue de la solidarité
fédérale, la concurrence fiscale, malgré l’éloge de quelques
conseillers fédéraux de droite, ne se joue pas à armes égales, tant les
disparités cantonales dans tous les domaines pèsent lourd sur le choix
d’augmenter ou de baisser les impôts. Sans parler de la rivalité entre
communes logées dans les environs confortables des grands centres
urbains, en quête de nouveaux habitants friands d’air frais et
d’espaces libres.

Revenus ou fortune

Rares sont les cantons qui imposent de la même manière les revenus et
le patrimoine. Parfois les différences frappent par leur ampleur et
leur discordance. Il n’y a pas de règle. En Valais, un pactole
immobilisé subit une véritable ponction. Ailleurs, à Zurich, à Uri ou à
Nidwald notamment, la fortune bénéficie d’un traitement de faveur avec
la moitié de la charge grevant sur les produits du travail ou du
capital. Là encore, les administrations usent et abusent de leur marge
de manœuvre, en maniant les deux variables, tour à tour pour attirer de
bons partis, qui peuvent toujours avouer des gains proches de zéro, et
profiter des salariés captifs, peu mobiles. Et quand on déménage, c’est
rarement dans un autre canton.

L’état civil en francs

L’antagonisme, tout relatif, car on quitte rarement sa résidence
uniquement en fonction des impôts redoutés ou espérés, touche également
les individus. Le détail des catégories fiscales décrète les gagnants
et les perdants selon l’état civil. D’un canton à l’autre, le rapport
s’inverse. A Soleure, il vaut mieux être marié sans enfants que
célibataire. Alors que c’est le contraire à Berne. La
progéniture soulage un peu plus le porte-monnaie à Bâle-Ville qu’à
Neuchâtel, même si les déductions perdent leur effet au fur et à mesure
que le revenu augmente. Les concubins larguent
en revanche partout les couples d’époux, malgré les avis du Tribunal
fédéral. Et en général les rentiers AVS s’en sortent mieux que les
actifs, même si les exceptions foisonnent: Valais, Vaud, Berne et
Obwald notamment.

Pour le bonheur des entreprises

Les régimes offerts aux sociétés prolifèrent. Chaque canton règle
l’affaire à sa guise, avec un œil sur les tarifs des voisins. Zoug
emporte le classement, clos par les Grisons. La distinction entre
capital et bénéfice net multiplie en outre les arrangements suivant la
raison sociale des établissements. Bien sûr, un taux généreux ne suffit
pas au bonheur d’un canton en quête d’entreprises – comme au Tessin
qui, malgré des impôts réduits, n’arrive pas à dynamiser son économie –
ni d’un employeur à la recherche d’un site, mais peut y contribuer. Par
ailleurs, la concurrence concerne peu de cantons et peu de sociétés,
souvent multinationales et de taille respectable, volontiers
étrangères. Dans la réalité, les PME, et même les fleurons de
l’économie suisse, changent rarement de domicile et, s’il le faut, cherchent
ailleurs leur salut fiscal, via les instruments de la finance
internationale ou de la comptabilité plus ou moins créative.
   

md

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