Conseil fédéral : Les habits trop étroits du gouvernement

Au
lieu de départements cloisonnés, de querelles entre administrations
concurrentes, les services de la Confédération pourraient être tous à
disposition des conseillers fédéraux selon la matière concernée.

La tentative manquée de Pascal Couchepin de rapatrier l’ensemble de la
formation au sein de son département ne constitue que le dernier
épisode d’un interminable feuilleton, celui de la réorganisation du
gouvernement.

La cotte de l’exécutif fédéral est décidément mal taillée. Mais le
Conseil fédéral, peu empressé à revoir la répartition des tâches en son
sein, est bien le dernier à s’en rendre compte. La configuration des
départements ne répond plus à une gestion optimale. Des ministères
mammouth – l’intérieur et celui qui regroupe énergie, environnement,
transports et t̩l̩communications Рc̫toient des d̩partements
relativement légers. Mais ce déséquilibre n’est pas seul en cause. Le
cloisonnement départemental ne favorise pas une appréhension globale,
transversale, des problèmes auxquels tout Etat moderne est confronté.

Un gouvernement de sept membres, chacun à la tête d’un ministère,
répondait aux besoins d’un Etat minimal, tel que la Confédération du
xixe siècle. L’accroissement considérable des compétences de l’Etat
fédéral a mis en évidence l’étroitesse de l’habit collégial. Les
ministres, bien qu’ils rechignent encore à l’admettre, sont surchargés.
Et la défense de son territoire par chacun des chefs de département ne
facilite pas la collaboration qu’exigent pourtant de nombreux dossiers.
Cette collaboration, un Premier ministre peut l’exiger des membres de
son cabinet et au besoin mettre en place une délégation
interministérielle. Le Conseil fédéral n’a lui pas de patron.

On peut tourner le problème dans tous les sens, il n’est plus possible
de répartir les tâches de l’Etat entre sept magistrats seulement. Le
Conseil fédéral a donc proposé un modèle qui sauvegarde le
fonctionnement collégial de l’exécutif tout en déchargeant les
conseillers fédéraux : des ministres délégués, nommés par le Conseil
fédéral et confirmés par le Parlement. Mais ce dernier, pourtant
demandeur, a fait la fine bouche et renvoyé le dossier.

Reste le renforcement de la collaboration intragouvernementale. Sans
faire du président de la Confédération un véritable patron, ce que le
système collégial ne permet pas, il faudrait lui attribuer de nouvelles
compétences en matière de fixation de l’ordre du jour et de gestion de
l’agenda politique.

Risquons un pas supplémentaire. Le conseiller fédéral dirige un
ensemble de services qui ne répondent que devant lui, une fonction qui
fonde son pouvoir territorial administratif. Pourquoi ne pas supprimer
cette fonction ? Les différents services de l’administration fédérale
seraient à la disposition de tous les conseillers fédéraux en fonction
des besoins des dossiers en cours. Pascal Couchepin, chargé par ses
collègues du secteur de la formation, aurait recours à tous les
services compétents en la matière. Mais ces services pourraient être
également sollicités par un autre magistrat à propos d’un dossier
différent qui nécessiterait ces mêmes compétences. C’en serait fini des
chasses gardées administratives. S’ouvrirait alors la gestion par
dossier.   

jd

Message relatif à la réforme de la direction de l’Etat, Feuille fédérale 2002, p.1979 ss.