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Démocratie directe : La transparence qui dérange

L’initiative
radicale contre le droit de recours des écologistes a été largement
financée par de riches donateurs et entreprises anonymes. La démocratie
mérite mieux que ce jeu de cache-cache.


Le parti radical
, peu coutumier du maniement de l’initiative populaire,
a peiné dans la récolte des signatures de son texte sur l’abolition
partielle du droit de recours des associations écologistes (voir
ci-dessous). Pour finaliser sa campagne, il a placardé des affiches
dans tout le pays et payé des étudiants pour recueillir des signatures.
Le prix de l’opération est estimé à 1,3 million de francs. L’argent
proviendrait de très généreux donateurs privés et de grandes
entreprises, notamment de Migros et IKEA. Le conditionnel s’impose. Car
le financement des activités politiques est protégé par le secret des
affaires et la sauvegarde de la vie privée.

L’initiative hostile aux écologistes qui vient d’être déposée munie de
120 000 signatures serait la plus chère dans l’histoire de la
démocratie semi-directe. Mais elle n’a pas innové dans la méthode. La
collecte des signatures prend des formes les plus diverses : par des
démarcheurs payés, par des formulaires à remplir à la caisse des
supermarchés, par courrier postal adressé aux membres d’une
organisation ou aux clients d’une entreprise, par un appui publicitaire
plus ou moins intense. Les organisations écologistes suggèrent de
limiter le droit de propagande des initiants pour atténuer le pouvoir
de l’argent. On interdirait notamment les campagnes d’affichage
onéreuses. Mais il n’est pas simple de faire le tri entre les pratiques
jugées démocratiquement vertueuses et celles abusivement payées par les
détenteurs de la puissance financière. Difficile, par exemple,
d’interdire à une association économique d’utiliser son vaste fichier
d’adresses et d’autoriser une organisation écologique ou un syndicat de
faire de même.

Il serait illusoire de bannir l’argent de la démocratie directe comme
de l’ensemble de l’activité politique. Les partis ne fonctionnent pas
gratuitement. Les élections, pas plus que les initiatives ou les
référendums, ne peuvent fonctionner sans la diffusion de messages qui
coûtent toujours plus cher. Les lobbies sont bien vivants. La vraie
solution, c’est la transparence. Les électeurs ont le droit de savoir
d’où vient l’argent qui contribue à la formation des décisions
politiques. La plupart des démocraties avancées réglementent le
financement de l’activité politique et fixent souvent un plafond des
dépenses. Longtemps la Suisse a voulu ignorer le problème. Elle a fait
un premier pas en imposant aux parlementaires de déclarer à quels les
intérêts ils sont liés. Le conseiller national Roger Nordmann, que les
lecteurs de Domaine public connaissent bien, veut aller plus loin. Il
vient de déposer une initiative parlementaire qui demande la plus large
transparence du financement de la politique. Nordmann parle en
connaissance de cause. Il est professionnel de la branche. Son
initiative, au contenu très pointu, mérite une lecture intégrale. Elle
propose un éclairage qui va déranger les bailleurs de fonds.
    at

Initiative radicale contre le droit de recours des organisations

En matière de protection de l’environnement et d’aménagement du territoire, le recours des organisations est exclu :

  • contre les actes législatifs, arrêtés ou décisions qui se fondent
    sur une votation populaire au niveau fédéral, cantonal ou communal ;
  • contre les actes législatifs, arrêtés ou décisions du Parlement fédéral et des Parlements cantonaux ou communaux.

Initiative parlementaire Nordmann sur la transparence

Une base légale, si nécessaire constitutionnelle, est élaborée pour
obliger les partis politiques, les comités de campagne, les
organisations pratiquant le lobbying politique, les entités similaires
et les candidats aux élections à rendre publiques leurs sources de
financement.

Le dispositif prévoira notamment :

  • la publication des principales catégories de financement et du budget global total ;
  • la publication de l’identité des personnes morales ayant contribué au financement, avec indication du montant ;
  • S’agissant des contributions de la part des personnes physiques,
    la publication de l’identité du donateur et du montant, pour autant que
    le total de la contribution de la personne dans l’année civile dépasse
    un seuil donné à définir ;
  • S’agissant des dons de personnes physiques inférieurs à ce seuil,
    la publication anonymisée du nombre des dons, classés par catégories de
    montants ;
  • Un
    dispositif de
    sanctions.                                                                      


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