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Réforme du gouvernement : Mémento

icone auteur icone calendrier 19 mai 2006 icone PDF DP 

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Le fonctionnement et le mode d’élection du Conseil fédéral polarisent
l’attention et la réflexion. Mais il ne faut pas oublier que ce n’est
qu’un volet de la réforme des institutions.

DP a rappelé que l’élection du Conseil national, les cantons étant la
circonscription électorale, ne répond pas à l’application de la
proportionnelle telle que le Tribunal fédéral l’a, à plusieurs
reprises, définie. Il y a, de ce fait, au Conseil national,
surreprésentation politique des partis en position dominante dans les
petits cantons. Les mêmes l’emportent au Conseil des Etats, car y est
pratiqué le système majoritaire et chaque canton, quel que soit son
poids démocratique, dispose des mêmes droits.

Notre proposition : élire le Conseil national sur une base élargie, la
région étant la circonscription électorale, ce qui serait donner une
légitimité politique à ce concept à la définition et aux limites
géographiques encore floues. Ou prévoir, mais cette solution très
technique à moins de portée, que les votes perdus dans les cantons à
quorum élevé sont récupérés et additionnés et peuvent donner droit, à
partir d’un certain total, à un siège national. Mais il faut s’étonner,
sur ce sujet, du silence des partis dits réformistes. Nous reviendrons
à la charge.   

ag

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