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Recherche biomédicale : Santé publique, innovation et brevets (dans cet ordre)

icone auteur icone calendrier 5 mai 2006 icone PDF DP 

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Dans
les pays riches, le cycle de l’innovation dans la recherche biomédicale
est auto-entretenu. L’incitation à la recherche (publique et privée)
est fournie par l’existence d’un marché étendu (voir infini) pour les
médicaments et produits de santé. Ces conditions favorables n’existent
généralement pas dans les pays à faible revenu. Là où le pouvoir
d’achat est faible, stimuler la recherche en amont devient difficile,
qu’il existe ou non un système de brevets pour protéger les inventions.

Un rapport de l’OMS fait le tour d’horizon de la relation complexe
entre objectifs de santé publique, innovation et propriété
intellectuelle. Il s’agit de l’un des rares rapports à tenir compte des
intérêts divergents des pays industriels, émergents et pauvres.

Peut-on rendre le marché vertueux, afin que la recherche biomédicale
puisse répondre aux besoins incessants des personnes affectées par les
maladies tropicales ? Il serait, dit le rapport, «plus simple et moins
coûteux que davantage de firmes s’engagent à ne pas déposer de brevets
dans les pays en voie de développement et concèdent des licences
volontaires ; mais il faudrait pour cela que leurs actionnaires aient
une vision éclairée de leurs intérêts à long terme». Eclairer les
actionnaires, c’est une première piste.

Mettre à disposition les médicaments à travers des partenariats
publics-privés en est une autre. Parce qu’ils sont incroyablement
efficaces. Alors que le coût d’un nouveau médicament est estimé par
l’industrie à 800 millions de dollars, les calculs des auteurs du
rapport font état d’un coût entre 115 et 240 millions de dollars dans
le cas de partenariats. Vingt-quatre partenariats ont été recensés ;
sur le milliard de dollars qu’ils ont levé, 90% proviennent de
fondations privées, le public ne contribuant qu’avec 36 millions.
Encore un effort ! Tel celui de l’initiative «pour accélérer l’accès
aux médicaments contre le VIH/Sida)» regroupant sept grands
laboratoires pharmaceutiques associés à l’ONU, l’OMS et la Banque
mondiale, grâce à qui près d’un demi-millions de personnes affectées
ont été traitées à ce jour.

Une autre piste explorée pour utiliser les mécanismes du marché en
faveur des malades sans ressources est celle des achats anticipés, qui
visent à «simuler» un marché en garantissant l’achat, à une date
ultérieure et sous conditions de qualité, du produit thérapeutique à
produire (typiquement un vaccin). Quelques gouvernements se sont
engagés sur cette voie et ont mis à disposition, globalement, quatre
milliards de dollars pour les dix prochaines années.

Et les brevets dans tout cela ? Les provisions des accords de Doha en
matière de santé publique ne semblent pas pleinement exploitées par les
pays pauvres, et ces arrangements sont mis en danger par la
prolifération d’accords bilatéraux beaucoup plus restrictifs. Par
ailleurs, la protection par brevets des médicaments, introduite par
l’Inde en 2005, relève le rapport, a poussé les firmes pharmaceutiques
indiennes vers le marché des pays développés : 20% de leurs recettes en
2000, 70% de leurs recettes en 2005. Comme la recherche auprès des
entreprises indiennes coûte huit fois moins chère qu’aux USA, et la
fabrication cinq fois moins ; elles ont de l’avenir ! Mais, à moins de
réformes politiques du système de santé, les Indiens n’en bénéficieront
pas.

L’Etat indien du Kerala montre l’importance de la volonté politique.
Celui-ci dépense chaque année pour la santé de ses habitants 28 dollars
par personne et a une espérance de vie de 76 ans pour les femmes
(contre 63 pour l’Inde), une mortalité infantile de 14 pour 1000
naissance (contre 68 en Inde). Tout cela sous le même régime de
brevets.    

ge

Santé publique, innovation et droits de propriété intellectuelle. Rapport de la CIPIH (Présidente Ruth Dreifuss), OMS, 2006.

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