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Climat : Une taxe qui joue à l’Arlésienne

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Le numéro en ligne
DP n° 1684 du 31 mars 2006 (Version PDF)
 


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Sepp Blatter   Sociétes anonymes  
Milliard à l’Est   Exclusion et informatique  
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La Suisse coloniale

Rentes AI


Le choix de mes dépenses est une manifestation essentielle de ma
liberté. Ce que j’épargne, ce que je m’offre, comment je me loge, où je
me loge.

Treize pour cent des bénéficiaires d’une rente de l’assurance
invalidité résident à l’étranger, dans des pays de l’Union européenne
pour le 90% d’entre eux. Ce choix, cette expression d’une liberté
cardinale, celle d’établissement, se comprend aisément: affectivement,
renouer avec un environnement originel; économiquement, réaliser un
bénéfice de change et de pouvoir d’achat. C’en est trop pour la

droite du Conseil national. Ce bénéfice doit revenir au pays payeur, la
Suisse, et non pas à l’invalide bénéficiaire. Cette réquisition a été
proposée dans le cadre de la 5e révision de l’AI. Un amendement porté
par des conseillers PDC proposait que «les rentes versées à des
personnes résidant à l’étranger soient ajustées au pouvoir d’achat».
Quoiqu’inacceptable, constitutionnellement et administrativement, cet
amendement a été, à l’appel nominal, adopté par 89 voix contre 82, avec
l’appui sans faille de l’UDC, on ne s’en étonnera pas, mais aussi avec
celui, décisif, du PDC.

Dans cette conception, juridiquement insoutenable, la rente n’est plus
un droit, dont l’assuré dispose librement, mais une aide qui, dans les
pays les plus pauvres, se réduira en quelque sorte à un bol de riz et,
dans un pays très cher, se gonflerait en super-rente, payée sur quelle
base légale! Enfin administrativement, comment déterminer le pouvoir
d’achat par définition variable dans chaque pays. Absurde.

Cette absurdité a pourtant trouvé une majorité, logique dans son
colonialisme. Jean Fattebert payait ses saisonniers en tenant compte du
pouvoir d’achat du franc suisse en Pologne. Il trouve donc conséquent
d’appliquer le même principe, qu’il a effectivement voté, à une rente
versée à l’étranger (mais la Pologne est protégée désormais par les
accords bilatéraux). Ce qui étonne, c’est que le PDC entre dans ce jeu.

On aimerait rappeler à ce parti, qui se veut le défenseur des régions
pauvres et périphériques, qu’au départ de l’AVS existait un courant qui
voulait payer de manière différenciée le Zurichois connaissant la
cherté urbaine et le Valaisan vivant dans son propre logement avec son
potager, son pain de seigle, son fromage et son fendant. Oui, il a
fallu se battre contre ceux qui demandaient que

l’on tienne compte du pouvoir d’achat intérieur afin de réduire localement les rentes.

Le PDC a-t-il une mémoire?

ag

Dossier du Parlement sur la 5e révision de l’AI


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Développement – ( ) –

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Prévenir d’abord

Assurance invalidité


Frutiger,
l’entrepreneur mécène de l’équipe de football de Thoune, veille sur la
santé et sur la sécurité du personnel dans son propre intérêt.

Faut-il imposer aux entreprises un quota d’invalides? Le Conseil national n’a pas voulu
de cette proposition de la gauche et des Verts. Mais avant la
réintégration dans le marché du travail, il importe de veiller à ce que
les actifs n’en sortent pas. Expérience d’une entreprise bernoise.
Depuis l’aventure de l’équipe de football de Thoune en ligue des
champions, tout le monde en Europe connaît le nom de Frutiger,
l’entreprise qui soutient les sportifs locaux (cf. Frütiger: Les bâtisseurs au but , Marco Danesi (md), DP n°1661, du 07 Octobre 2005. Cette
entreprise de travaux publics – 1650 collaborateurs – mène depuis douze
ans déjà une politique du personnel qui combine les intérêts de la
firme et ceux des salariés.
Cette politique comprend trois volets. Tout d’abord l’embauche: veiller
à ce que la personne corresponde bien au profil du poste. Puis la
prévention: l’entreprise a multiplié les mesures propres à assurer la
santé et la sécurité du personnel; elle a engagé un responsable de la
santé. Les cadres sont formés à détecter rapidement les problèmes
éventuels de leurs subordonnés; plus de trois absences en deux ans
donnent lieu à un entretien. La réinsertion enfin: en cas de maladie,
l’entreprise prend immédiatement contact avec le médecin traitant afin
de déterminer à quel type de travail le patient pourra être astreint.
Le service du personnel recherche un poste adéquat dans l’entreprise,
organise une formation ou déniche un emploi externe.
Cette politique se révèle payante, aussi bien pour Frutiger que pour
ses employés. Car l’invalidité pèse lourd sur la caisse de retraite. Le
chef du personnel estime avoir ainsi économisé plus de 8 millions de
francs en dix ans. Quant aux employés atteints dans leur santé, ils ne
se sentent pas largués par l’entreprise et sont motivés dans leur
nouvel emploi.
jd

Basler Zeitung, 20 mars 2006.


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Développement – ( ) –

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Canton et communes vaudoises: dépasser le conflit par le haut

Elections et finances


Vaud
élit à gauche mais penche à droite quand il s’agit de combattre un
report des charges cantonales sur les caisses des communes.


Pour sortir de l’impasse, il faudra
exploiter l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière
(RPT), encourager les fusions et relancer des investissements soucieux
des intérêts locaux.

Le résultat du premier tour des élections communales vaudoises fut, on
le sait, spectaculaire: poussée rose-verte, déliquescence radicale
confirmée. La gauche pouvait pavoiser. Mais simultanément la droite
marquait des points sur un autre terrain. Le référendum contre un report de charges de 17 millions sur les communes a abouti. L’Union des communes vaudoises
le soutenait sous l’impulsion de la droite radicale et libérale, même
si quelques syndics socialistes, hélas, ont jugé bon de se joindre à la
fronde. Le combat semble perdu d’avance. Aussi le Conseil d’Etat capon
préférerait-il abandonner et obtenir du Grand Conseil une invite au
retrait du décret. De toute façon, ces 17millions sont un enjeu
dérisoire d’autant plus que les comptes 2005 sont annoncés dans le noir.
De cet affrontement nuisible et indigne entre les deux niveaux de
l’autorité, on peut tirer un premier constat. L’orientation des
citoyens n’est donc pas la même selon qu’ils élisent ou qu’ils votent.
Les circonstances économiques, le remodelage sociologique, favorisent
la gauche, mais la droite est assurée de pouvoir bloquer toute hausse
d’impôts. Neuchâtel, Genève, Vaud, Fribourg, ont successivement, à
quelques nuances près, confirmé cette règle. Le roi est au pouvoir,
mais il ne peut bouger: pat. Comment donc, si l’on ose ce jeu de mots,
se dépatouiller? Trois perspectives pour en sortir par le haut.

La RPT, les fusions, le plan
Dès 2008, la RPT
entrera en vigueur. Les cantons, dans le social notamment, assumeront
seuls certaines charges, étant, par compensation, délestés d’autres
contributions. Ce brassage touchera directement les communes qui
participent à la facture sociale. Si rien n’est envisagé, cette facture
augmentera fortement. Une négociation devra donc s’ouvrir. Il faut la
préparer dès maintenant.
La fusion des communes est un objectif que la Constituante n’a pas su
réaliser. Depuis, les échecs des communes du Lavaux et du Jorat ont été
ressentis douloureusement. Une ambition échouait pour quelques voix
réfractaires dans une seule commune. Or la dynamique communale a besoin
d’entités fortes. Il faut faire du regroupement des communes une
priorité cantonale.
Enfin le canton pratique depuis plusieurs années une politique
d’investissement excessivement restrictive. Un desserrement devrait
permettre de prendre en compte des revendications régionales, selon un
plan auquel les communes et les nouveaux districts seraient associés.

Par le haut
Il serait politiquement irresponsable d’en rester à cet affrontement
canton-communes, à cette reculade du Conseil d’Etat et de sa majorité,
à ces démonstrations de coqs de village. Il faut substituer à cette
épreuve de force un projet, sortir de la crise par le haut. Trois
chapitres du nouvel ordre du jour: la préparation de la RPT, la fusion
des communes, le plan des investissements.
ag


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Une taxe qui joue à l’Arlésienne

Climat


A
près la récente décision du Conseil national, il n’y a pas de quoi
pavoiser. Certes la solution du centime climatique II, à prélever sur
les combustibles, est écartée. Mais la chambre basse a renvoyé le
projet de taxe à sa commission. Et déjà on parle d’affecter une part de
son produit aux économies d’énergie, alors que la logique de
l’incitation exigerait une restitution complète de ce produit à la
population et aux entreprises. Par ailleurs le Conseil fédéral et le
Parlement ont déjà abandonné la taxe sur les carburants, au profit du
centime climatique I encaissé par les pétroliers. Bref, si l’on a évité
le pire, le souhaitable – en l’occurrence le respect de la loi – n’est
de loin pas encore réalisé. Ces tergiversations traduisent un mépris du
Parlement à l’égard des règles qu’il a lui-même fixées (voir l’encadré)
et des destinataires de ces règles qui ont pris au sérieux les
engagements de l’Etat. En effet, les milieux économiques ont obtenu en
1999 de faire la preuve de leur capacité à atteindre librement les
objectifs de réduction des émissions de CO2. A défaut, la taxe doit
entrer en vigueur, sauf pour les entreprises qui auront respecté les
objectifs contractuellement décidés avec la Confédération. Renâcler à
introduire la taxe aujourd’hui, c’est se moquer des centaines de firmes
industrielles, des arts et métiers et des services qui ont entrepris
des programmes de réduction de leurs émissions, dans la perspective
d’échapper à cette taxe. Et subventionner des mesures d’assainissement
grâce au produit de cette taxe revient à récompenser les inactifs. A
cet égard, economiesuisse porte une lourde responsabilité.
L’organisation patronale, par le biais de l’Agence de l’énergie pour l’économie,
s’est engagée dans la promotion des efforts volontaires de réduction
des émissions. Aujourd’hui elle renie ses engagements en prenant la
tête des opposants à la taxe. L’augmentation du prix du pétrole suffit
à modérer la consommation, argumente-t-elle. C’est oublier que seule la
taxe procure un avantage concurrentiel aux entreprises qui ont consenti
à réduire leurs émissions. Il est étonnant de devoir rappeler cette
règle élémentaire de l’économie de marché à une organisation patronale.

jd

La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur la réduction des émissions de CO2
prévoit à son article 6, alinéa1: «S’il est prévisible que les mesures
mentionnées à l’art. 3 al.1 ne permettront pas, à elles seules,
d’atteindre les objectifs fixés, le Conseil fédéral introduit la taxe
sur le CO2», une taxe dont la loi fixe le montant maximum à 210francs
par tonne de CO2. Malheureusement l’article 7 attribue à l’Assemblée
fédérale la compétence d’approuver le montant de cette taxe, compétence
qui a ouvert la porte au reniement du Parlement.

Dossier du Parlement


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