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Bourses d’études : Ni à Pâques, ni à la Trinité

Les
disparités cantonales continueront de sévir. Pourtant la nouvelle
péréquation financière aurait pu faire avancer le dossier. Conseil
fédéral et Chambre haute en ont décidé autrement.

L’harmonisation des bourses d’étude est un véritable serpent de mer.
Depuis bientôt trente ans, l’Union des Etudiant-e-s de Suisse (UNES),
faîtière nationale des étudiants, réclame que les 26 systèmes cantonaux
soient fondus en un seul. Les inégalités de système actuel sont en
effet difficilement justifiables : un étudiant, qui a la «chance»
d’être domicilié ou originaire d’un «bon» canton, recevra, à situation
financière comparable, parfois plusieurs milliers de francs de plus
qu’un collègue issu d’un «mauvais» canton, qui devra au mieux se
contenter d’un prêt. Outre ces inégalités, les systèmes cantonaux sont
hostiles à la mobilité des étudiants, pourtant portée aux nues par les
autorités universitaires. En effet, les cantons universitaires
n’accordent de bourses qu’aux étudiants suivant les cours d’une haute
école sise sur leur territoire, afin d’éviter de payer les subventions
que l’accord universitaire intercantonal accorde au canton possédant
une haute école lorsqu’un étudiant issu d’un autre canton y étudie.
Après plusieurs projets, tant du côté de l’UNES (une initiative
populaire avortée), des milieux économiques (voir Etudes supérieures : Le lobby économique invente l’étudiant payeur , Schwaab Jean Christophe ( jcs ), DP n°1589, du 30 Janvier 2004) que de
celui du Secrétariat d’Etat à la science et à la recherche, tous sans
succès, seule la Nouvelle péréquation financière et répartition des
tâches (RPT) semblait pouvoir faire avancer le dossier. La situation
s’y prête d’autant mieux que la récente étude de l’Office fédéral de la
statistique sur la situation sociale des étudiants (voir La démocratisation en échec , Jean Christophe Schwaab (jcs), DP n°1675, du 27 Janvier 2006) a
révélé que les inégalités sociales face aux études tertiaires se sont
accrues. Elle a également confirmé que la majorité des étudiants doit
exercer une activité rémunérée en plus des études, faute de bourses.
Tous s’accordent à dire en outre que la réforme de Bologne aura des
effets aggravants.

Malheureusement, le Conseil fédéral, suivi par le Conseil des Etats,
n’a pas profité de cette occasion en or pour harmoniser les systèmes
cantonaux. Selon la majorité de la Chambre des cantons, la RPT, même si
elle réorganise les subventions que la Confédération verse aux cantons
pour les bourses, «ne doit pas soulever de débats de politique de la
formation» et n’est donc pas la «réforme adéquate» pour harmoniser le
système du soutien aux études. Ces arguments de technocrates ne
tiennent pas la route face à l’urgence de la situation. Les inégalités
sociales croissantes et la cassure entre élites universitaires et
communs des mortels qui risque d’en résulter font que l’harmonisation
des bourses d’études au niveau national, si elle ne se fera pas à
Pâques, ne saurait attendre la Trinité.   

jcs

Un autre article du même auteur et sur le même sujet paru dans Le Temps.

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