Transit alpin : La bourse ou la mort

Le
système est simple et obéit à la loi de l’offre et de la demande. En
l’occurrence, la demande dépasse de beaucoup une offre qui doit
impérativement baisser. C’est pourquoi l’Initiative des Alpes, le
mouvement qui a fait aboutir l’initiative populaire du même nom,
préconise une bourse du transit : le nombre limité de passages est mis
quotidiennement aux enchères.

Cette proposition est de brûlante actualité car le Conseil fédéral doit
présenter cette année une loi d’exécution de l’article 84 de la
Constitution fédérale : «Le trafic des marchandises à travers la Suisse
sur les axes alpins s’effectue par rail. Le Conseil fédéral prend les
mesures nécessaires. Les dérogations ne sont accordées que si elles
sont inévitables. Elles doivent être précisées dans une loi». Le peuple
en a décidé ainsi en 1994, contre l’avis du gouvernement et de la
majorité du Parlement, en donnant un délai de dix ans pour réaliser le
transfert de la route au rail. Or les autorités peinent à concrétiser
cet ordre, alors même que le souverain a manifesté à plusieurs reprises
sa volonté : en 1992, approbation des Nouvelles lignes ferroviaires
alpines (NLFA) ; en 1994, acceptation d’une base constitutionnelle pour
l’introduction d’une taxe sur les poids lourds liée aux prestations
(RPLP) et du financement des NLFA ; 1998, adoption de la loi
d’application de la RPLP, attaquée en référendum ; 2001, approbation de
l’accord avec l’Union européenne sur les transports terrestres ; 2004,
rejet du contre-projet à l’initiative Avanti, qui prévoyait notamment
le percement d’un deuxième tunnel routier au Gothard.

Certes le trafic des marchandises à travers les Alpes, exprimé en
trajets, diminue depuis 2003, alors que la part de la route, calculée
en tonnage, a augmenté. Mais avec 1,2 million de passages l’an dernier,
il reste presque deux fois supérieur à l’objectif fixé de 650000. Les
mesures prises – subventionnement du transport ferroviaire,
encouragement du transport par conteneurs et du chargement des poids
lourds sur le train – ne suffiront pas à réduire de manière
significative le transit routier d’ici 2009, date butoir fixée par la
loi. Et les mesures d’économie budgétaire risquent fort de rogner
l’enveloppe financière attribuée à ces mesures.

Si la Suisse introduit seule une bourse de transit, elle va provoquer
un transfert du trafic des poids lourds vers l’Autriche et la France.
Aussi l’Initiative des Alpes, qui ne pratique pas le nationalisme
alpin, cherche à convaincre nos voisins de l’intérêt de ce mode de
régulation.    

jd

Statistiques (OFS) des transports des choses et des personnes en Suisse.

Dossier du DETEC sur le trasfert du trafic de la route au rail.