Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Vote proportionnel : Les élections de 2007 et la réforme des institutions

Personne
ne semble se préoccuper des changements indispensables à la
représentativité des deux Chambres. Malgré l’introduction du système
proportionnel en 1919 déjà, trop de cantons favorisent une forte
présence des partis dominants aux dépens des formations minoritaires.

La nouvelle Constitution fédérale a eu un effet de trompe-l’œil. Elle
n’a pas touché aux institutions, mais elle l’a laissé croire, se disant
nouvelle. En fait on a peint une fausse fenêtre sur une façade aveugle.

La réforme institutionnelle, qui aurait dû et doit être faite, touche
aussi bien le Conseil fédéral que les deux Chambres, Conseil national
et Conseil des Etats.

Nous pensions que les élections fédérales de l’automne 2007
pousseraient les partis à ouvrir ce débat. Or rien ne bouge ; tout
juste à signaler les propositions du parti socialiste, dans son rapport
sur l’adhésion à l’Union européenne, d’adapter le Conseil fédéral aux
nouvelles tâches qui seraient les siennes. Par exemple en portant à
neuf le nombre des conseillers fédéraux. Les médias ne font pas non
plus de la réforme des institutions un thème rédactionnel fort. On se
contente d’ouvrir les colonnes à des invités patentés. Nous revenons
donc sur ce thème. L’insistance n’exclut pas quelques répétitions. Mais
marteler, c’est donner des coups répétés.

Les oublieux de la proportionnelle

La proportionnelle n’est pas un simple mode d’élection des
représentants du peuple. En Suisse, et plus particulièrement pour la
gauche, c’est un pan de notre histoire.

On ne saurait oublier que la première des neuf revendications du Comité
d’Olten, décrétant, le 9 novembre 1918, une grève générale illimitée
était : «l’élection immédiate à la proportionnelle du Conseil
national». Certes la grève fut durement réprimée, et rapidement levée.
Pourtant cette revendication fut satisfaite. En août 1919 fut soumis au
peuple un arrêté constitutionnel raccourcissant d’une année la
législature en cours. Accepté, l’élection suivit. Elle eut lieu à la
proportionnelle et la revendication des grévistes satisfaite donc dans
les meilleurs délais.

Mais cette décision d’apaisement fut facile à prendre parce que le
peuple et les cantons avaient accepté une initiative exigeant, après
plusieurs tentatives, le recours à la proportionnelle. Le vote eut lieu
en octobre 1918. La proportionnelle était défendue par les
conservateurs catholiques qui y voyaient un moyen de malmener
l’hégémonie radicale et par les socialistes qu’étouffait le système
majoritaire. Or ce qui était en 1919 revendiqué par la gauche comme un
choix progressiste est devenu un facteur de conservatisme.

Le canton, circonscription électorale

«Les députés sont élus au suffrage direct selon le système
proportionnel». Telle est la garantie qu’offre l’article 149 de la
Constitution. Mais en même temps, il définit d’autres normes qui
biaisent le système : le nombre des députés est limité à 200, chaque
canton forme une circonscription électorale. Tout canton a droit à un
siège au moins.

Sur cette base, cinq cantons (les demi-cantons sont considérés comme
des cantons) se voient garantir un conseiller national. Il sera élu au
système majoritaire puisqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir.

D’autre part, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rappeler que la
proportionnelle implique qu’un nombre suffisant de sièges soit mis en
jeu ; à défaut, un quorum de fait est introduit. Il est admis selon
cette interprétation que dix sièges permettent une application correcte
de la proportionnelle. Or sept cantons seulement remplissent cette
condition.

Nombre de conseillers nationaux par cantons

Zurich 34    Berne 26    Vaud
18    Argovie 15    Saint-Gall
12    Genève 11    Lucerne
10    Tessin 8    Bâle-Campagne
7   

Fribourg 7    Valais 7    Soleure
7   Thurgovie 6    Bâle-Ville
5    Neuchâtel 5     Grisons
5    Schwytz 4    Zoug
3   

Jura 2    Schaffhouse 2    Uri
1       Glaris 1    Nidwald
1    Obwald 1 Appenzell Rhodes intérieures 1 
Appenzell Rhodes extérieures 1   

Sept cantons seulement sur 26 sont proportionnellement-compatibles. Partout ailleurs, il y a prime aux partis dominants.

Rappel

En regard il faut placer les quarante-six conseillers aux Etats. A deux
exceptions près, ils sont élus au système majoritaire. Nouvelle prime
aux partis dominants. Et comme la petite Chambre a un pouvoir de
décision égal au Conseil national, le citoyen d’Appenzell Rhodes
intérieures a par son conseiller aux Etats, ou pour tout vote
constitutionnel qui requiert la majorité des cantons, un pouvoir
trente-neuf fois supérieur à celui d’un Zurichois. Les partis
conservateurs y trouvent donc un surcroît de pouvoir.

Les solutions sont répertoriées. Pour le Conseil national, décompte à
l’échelle nationale, puis attribution aux cantons et aux partis (cf.
Zurich, procédure électorale : Pour que chaque voix compte , Jean-Daniel Delley (jd), DP n°1679, du 24 Février 2006) Ou, plus audacieux, considérer que le canton n’est plus la
circonscription électorale, mais définir des arrondissements plus
vastes qui donneraient une base politique à la région. Pour le Conseil
des Etats, choisir un coefficient de pondération qui autorise une
représentation deux ou trois fois supérieure à celle des petits
cantons. Clarifier la défense des intérêts cantonaux : doit-elle être
conférée ouvertement à un ou des conseillers aux Etats, choisis et
désignés pour cette mission ?

Enfin, statut milicien ou professionnel des députés fédéraux ?

C’est l’heure

Ces réflexions et ces propositions ne sont pas franchement nouvelles.
Il y a quarante ans, on contestait avec plus de vivacité le rôle du
Conseil des Etats. Plus inédit, la critique de l’élection
proportionnelle du Conseil national. Il faut s’y accrocher car elle
permet de démontrer le cumul des primes au conservatisme et de remettre
l’ensemble en question. On attend donc le débat pour 2007. Mais il ne
viendra pas des bien nantis du système existant.   

ag

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/8984
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/8984 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP