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Zurich, procédure électorale : Pour que chaque voix compte

icone auteur icone calendrier 24 février 2006 icone PDF DP 

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Les
récentes élections communales en ville de Zurich ont confirmé la grande
stabilité politique de la métropole. En effet, les pourcentages de voix
obtenues par les partis n’ont guère varié. Par contre la répartition
des sièges a connu quelque mouvement : ainsi l’UDC, qui en 2002
décrochait 30 sièges avec 18,5% des voix, n’en obtient plus que 24 avec
un résultat identique ; alors que les évangéliques passent de 2 à 6
sièges pour une maigre progression de 1,5 point.

La raison de ces dissonances arithmétiques ? Une nouvelle procédure de répartition des sièges,
dite biproportionnelle. Dans un premier temps, les sièges sont
attribués à chaque parti en fonction de ses résultats sur l’ensemble de
la commune. Les sièges de chaque parti sont ensuite ventilés dans
chacun des neuf cercles électoraux de la commune, compte tenu de sa
force dans le cercle.

C’est au Tribunal fédéral que les Zurichois doivent cette innovation,
valable au niveau cantonal comme dans les communes. En effet, sur
recours d’un citadin, les juges ont estimé que des cercles électoraux
disposant de moins de dix élus au Conseil communal n’étaient pas
compatibles avec le scrutin proportionnel, car ne garantissant pas
l’égalité de traitement entre les électeurs. Plus le nombre de sièges
est faible, plus le quorum pour obtenir un siège augmente : dans une
circonscription où deux sièges sont à repourvoir, un candidat doit
atteindre au moins 33% des voix pour être élu. Dans ces conditions, les
petites formations n’ont aucune chance.

C’est très exactement la situation qui prévaut dans 16 cantons, lors
des élections fédérales. Dans ces cantons, les grands partis
monopolisent les mandats au Conseil national, au détriment des plus
petites formations, incapables de surmonter un quorum de 10% et plus.
Ce qui conduit les électeurs des petits cantons à s’abstenir ou à voter
utile plutôt que selon leur préférence.

La procédure zurichoise appliquée aux élections fédérales – répartition
des 200 sièges proportionnellement aux résultats nationaux des partis,
puis attribution aux partis cantonaux en fonction de leurs résultats
locaux – favoriserait une représentation parlementaire plus conforme à
la diversité politique de la population. Sachant que leur voix
compterait, les citoyennes et citoyens des petits cantons seraient
incités à voter, y compris pour de petites formations. Pour éviter une
trop grande fragmentation du paysage politique, la loi pourrait exiger
qu’un parti obtienne au moins 2 ou 3% des voix dans un canton pour
participer à la répartition nationale. Autre avantage de cette
procédure : les élections fédérales perdraient un peu de leur caractère
cantonal.

Mais comme les grands partis n’ont rien à gagner à un tel changement,
cette réforme n’est pas près de voir le jour.   

jd

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