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Formation : A l’école de la Constitution

Le
menu de la prochaine votation du 21 mai 2006 s’annonce court mais
copieux. Un seul objet est soumis à la sanction du peuple et des
cantons : la révision constitutionnelle des articles sur la formation.
Premier examen.

icone auteur icone calendrier 24 février 2006 icone PDF DP 

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La diversité des systèmes scolaires cantonaux présente un aspect
effrayant. Pour soigner ce problème endémique, les Chambres fédérales
proposent un remède de cheval : une révision de la Constitution
soumise au vote le 21 mai prochain. Avant d’absorber les yeux fermés un
tel médicament, il est toutefois conseillé d’en étudier la notice.

Première caractéristique : le projet ne se présente pas sous la forme
d’un ou deux articles constitutionnels, comme souvent, mais pas moins
de dix dispositions. Toutes concernent la formation mais elles portent
sur des sujets aussi variés que la scolarité obligatoire, la formation
professionnelle, les hautes écoles ou encore la formation continue. Le
Parlement a en quelque sorte concocté une mini «constitution de la
formation» : un objectif parfaitement louable mais qui ne peut pas
être réalisé par une seule révision partielle de la Constitution, sous
peine de violer l’unité de la matière. Hélas, les paquets «fourre-tout»
soumis en votation populaire sont devenus une désagréable habitude.
Comme pour le colis fiscal renvoyé à l’expéditeur, le tout est à
prendre ou à laisser. Quitte à jeter le bébé avec l’eau du bain.

Deuxième particularité : cette révision constitutionnelle d’importance
n’est pas le produit de longs travaux d’une commission d’experts,
passés au crible d’une consultation. Ce sont les parlementaires qui ont
mené la danse sous l’impulsion d’initiatives émanant des cantons
eux-mêmes : le Conseil fédéral s’est contenté d’un rôle d’observateur.
Que représentants cantonaux et parlementaires fédéraux soient d’accord
sur un tel sujet constituait un événement suffisamment rare pour
justifier un nihil obstat. Les Chambres ont adopté cette révision
constitutionnelle à la quasi-unanimité et en un temps record : six mois
séparent le dépôt du projet, son examen par le Conseil fédéral et le
vote du Parlement. Les oppositions se sont cantonnées pour l’instant
aux deux extrêmes de l’échiquier politique, de Freysinger à Zisyadis.

Troisième spécificité : la «Constitution de la formation» innove sur le
terrain institutionnel. Alors même que la toute récente RPT n’est pas
encore en vigueur, ce nouveau projet prévoit de changer les règles du
jeu. En sus de la menace de collaboration forcée, la Confédération a
ajouté une nouvelle arme : si les cantons n’arrivent pas à s’entendre
pour harmoniser la scolarité obligatoire, elle sortira le bulldozer
législatif (cf. ci-dessous). A son rôle d’arbitre lui permettant
d’imposer aux cantons de travailler ensemble, Berne ajoute celui de
meneur de jeu. Ce qui ressemble à une confusion des genres porte un nom
qui n’est pourtant pas clairement affiché : le transfert de compétences
des cantons vers la Confédération dans certains domaines de la
scolarité obligatoire.

Le projet recèle encore d’autres curiosités : la coopération entre
Confédération et cantons par des organes communs dans les hautes écoles
ou la formation professionnelle sont des sujets en eux-mêmes. La
réforme paraît porter ses fruits avant même le dimanche de votation
(cf. HarmoS). Pour un peu, les Suisses accepteraient de faire un pas
vers la fédéralisation de l’enseignement sans même s’en rendre compte.
Presque sans bruit.   

ad

Rapport de la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil National

Avis du Conseil fédéral

La collaboration à marche forcée

Adopté dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) fin 2004, l’article 48a
de la Constitution permet à Berne d’imposer aux cantons récalcitrants
de collaborer avec leurs voisins dans certains domaines particuliers.
Cette épée tient moins à un fil que celle de Damoclès : la décision
suppose une demande de dix-huit cantons et un arrêté fédéral
susceptible de référendum. L’arrêté fédéral sur la formation prévoit
d’ajouter certains aspects de la scolarité obligatoire (âge d’entrée à
l’école, durée et objectifs des niveaux d’enseignement et passage de
l’un à l’autre, reconnaissance des diplômes) ainsi que les hautes
écoles cantonales à la liste des domaines où la collaboration peut être
forcée. Mais le projet ne s’arrête pas en si bon chemin : si les
efforts de coordination dans le domaine de la scolarité obligatoire
n’aboutissent pas à une harmonisation, la Confédération pourra
légiférer.

HarmoS

Alors qu’ils peinent d’ordinaire à s’entendre sur le choix d’un manuel,
les cantons ont réussi le tour de force de trouver un accord au plan
national sur les principaux aspects de l’instruction publique : école
enfantine obligatoire, durée de la scolarité obligatoire, domaines de
la formation de base (HarmoS). Autant de domaines qui n’agitent pas
toujours à bon escient (cf. Genève : La république des pédagogues , Jean-Daniel Delley (jd), DP n°1678, du 17 Février 2006) les travées des parlements
cantonaux. Elaboré dans les cénacles interdépartementaux, le projet de
concordat, actuellement en consultation, va bientôt subir son véritable
examen de passage. Les députés cantonaux, appelés au final à se
prononcer sur un accord déjà ficelé, vont peut-être s’apercevoir que
l’harmonisation fédérale ne leur laisse bientôt plus que les notes pour
s’écharper.

Projet «HarmoS» : harmonisation de la scolarité obligatoire en Suisse brève information.

Texte du concordat HarmoS assorti de commentaires sur son contenu.

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