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Adoption : Les enfants de la bureaucratie

Les
procédures administratives découragent parfois les parents qui
entendent adopter un enfant. Ce choix courageux suscite
toujours une certaine méfiance.

icone auteur icone calendrier 10 février 2006 icone PDF DP 

Thématiques

L’adoption internationale soulève des questions délicates. Lorsque le
désir d’enfant des couples riches rencontre la pauvreté des enfants de
la rue des pays en développement, les dérives paraissent programmées.
La Convention de La Haye, un accord international applicable en Suisse
depuis trois ans, vise à mieux protéger les enfants lors de ces
procédures.

En réponse à une intervention parlementaire, le Conseil fédéral
estime que les nouvelles procédures sont suffisamment strictes pour
atteindre le but recherché de protection de l’enfant (cf. encadré
ci-dessous). L’entrée en vigueur de la Convention de La Haye a
notamment permis une certaine uniformisation des procédures d’adoption
en Suisse, qui étaient auparavant très disparates. Les parents
nourriciers doivent passer par de nombreux filtres avant d’accueillir
un enfant en vue d’une éventuelle adoption. Les formalités
administratives sont souvent longues, parfois même décourageantes pour
certains couples. Mais le gouvernement a rappelé qu’il n’entendait pas
faciliter les procédures : une attitude si prudente qu’elle cache mal
une certaine méfiance vis-à-vis de l’adoption.

Quelles en sont les raisons obscures ? Juridiquement, l’adoption est
plénière en droit suisse, c’est-à-dire qu’elle est une filiation comme
les autres. Une situation parfaitement logique dans un système où les
filiations étaient principalement fondées sur le mariage puisque
l’adoption est en principe réservée aux couples mariés. Mais l’adoption
devient un corps étranger lorsque la filiation repose sur la vérité
biologique : il n’existe en effet aucune filiation plus artificielle,
non naturelle, que celle qui lie des parents nourriciers à un enfant
adopté. Tenir compte de la vérité biologique n’a toutefois rien d’une
fatalité : c’est un choix politique (cf. Tests génétiques : La vérité biologique doit-elle s’imposer comme règle de droit ? , Dépraz Alex ( ad ), DP n°1553, du 21 Mars 2003 et Droit de la famille : Pour des filiations fondées sur la volonté , Dépraz Alex ( ad ), DP n°1643, du 29 Avril 2005). Les
parents adoptifs doivent franchir une véritable course d’obstacles
avant de pouvoir atteindre leurs buts ; on ne peut pas souvent en dire
autant des projets parentaux des couples qui fêtent des heureux
événements dans les maternités suisses. L’adoption repose uniquement
sur le choix courageux et réfléchi des parents : ce ne devrait pas être
un signe de faiblesse, mais plutôt une force.   

ad

Montrer patte blanche

On peut distinguer trois phases dans la procédure qui conduit à une adoption selon la Convention de La Haye.

  • Les personnes candidates à l’adoption doivent obtenir une
    autorisation de placement de l’autorité cantonale, qui n’est délivrée
    que si les qualités personnelles, les aptitudes éducatives, l’état de
    santé, les conditions de logement des futurs parents offrent toutes les
    garanties nécessaires.
  • Généralement par l’intermédiaire d’un organisme certifié, les
    parents prennent contact avec les autorités du pays d’origine de
    l’enfant. Celles-ci doivent également donner leur accord à l’adoption.
    Les parents peuvent toutefois aussi passer par le biais d’un organisme
    privé.
  • L’enfant adoptif doit passer au moins un an dans sa famille
    nourricière sous la surveillance des services de protection de la
    jeunesse. Ce n’est qu’à l’issue de ce délai qu’une adoption emportant
    un rapport de filiation pourra être prononcée.

Une procédure rare

En 2004, on a compté 854 adoptions contre 73 082 naissances.

Soit :

Adoptions nationales            196

  • intrafamiliales            134
  • extra-familiales           62

Adoptions internationales      658

  • intrafamiliales            101
  • extra-familiales          557


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