Quand la politique tire au but

Première mi-temps : bien qu’accepté par les électeurs zurichois, le
projet de construction du nouveau stade du Hardtum est bloqué par un
recours de l’ATE qui joue joliment la défense. Le carton rouge du
Tribunal administratif déclenche la fureur des milieux économiques qui
lancent une véritable croisade contre le droit de recours des
associations. Le Conseil des Etats a accepté une modification de la loi
sur la protection de l’environnement qui en limite singulièrement la
portée. Une initiative populaire, en cours de récolte de signatures,
vise même à inscrire l’absence de recours des associations écologiques
dans la Constitution. On risque bien de jouer les prolongations dans ce
débat politique. Quant au stade de Genève, qui doit aussi accueillir
les stars européennes du ballon rond en 2008, il est également au
centre d’une polémique : après la déconfiture du principal locataire,
le Servette FC, c’est la Fondation du Stade de Genève, propriétaire des
lieux, qui est partie en faillite. Sans remettre en cause toutefois
l’organisation des matches.

Deuxième mi-temps : depuis quelques semaines, les coûts supplémentaires
liés à l’organisation de la manifestation font couler beaucoup d’encre.
En 2002, le Conseil fédéral présentait au Parlement un premier message
sur les frais d’organisation de la manifestation pour préparer la
candidature : seuls 3,5 millions sont demandés et accordés par les
Chambres. Le chiffre de 10,5 millions était alors timidement avancé
pour l’ensemble des contributions publiques. La commission du Conseil
National arrive aujourd’hui à un chiffre quinze fois plus élevé : 182
millions de francs à la charge de l’ensemble des collectivités. Un
écart si énorme que l’on se demande comment le premier chiffre pouvait
être crédible. Une grosse part de ces montants sera à la charge de la
Confédération si les députés suivent leur commission, qui propose de
soulager les cantons hôtes de certains surcoûts liés à la sécurité.

Pendant le thé, le Conseil National s’est encore occupé d’une «lex
Eurofoot» (cf. encadré). Ce nouveau cadre juridique, valable seulement
jusqu’à la fin 2008, voire 2009, devrait permettre aux autorités de
lutter contre les débordements auxquels donne parfois lieu ce qui reste
un jeu. Le Conseil des Etats doit aborder le sujet lors de la prochaine
session.

On ne sait pas encore si beaucoup de buts seront marqués pendant
l’Eurofoot 2008. Une chose est sûre : l’organisation de cette
manifestation aura enflammé le débat politique avant même son coup
d’envoi. Les regards vont désormais se tourner vers la plaine du Pô où
s’ouvrent des Jeux Olympiques dont l’organisation n’a jusqu’ici pas
soulevé de grave polémique. Le calme avant la tempête
?    ad

Une loi sur mesure

Après le Conseil national en automne, la Chambre des cantons s’apprête
à examiner un projet de mesures légales contre la propagande incitant à
la violence et contre la violence lors de manifestations sportives.
Cette loi permettra aux autorités de prendre un certain nombre de
mesures préventives telles que la transmission de données relatives aux
hooligans, l’obligation de se présenter à la police, ou encore la garde
à vue. Quant à l’article 24b, il permet à l’autorité compétente de
prononcer « l’interdiction de pénétrer dans un périmètre donné », par
exemple un stade. La constitutionnalité de cette disposition pouvait
paraître douteuse. Le Tribunal fédéral vient toutefois d’y apporter
indirectement sa caution en rejetant un recours dirigé contre
l’application de la loi bernoise sur la police qui contient un article
du même tonneau. Le sort peu enviable des marginaux bernois attend donc
les hooligans de tous les pays.

Droit de recours des associations

Dossier «Droit de recours des associations»

Initiative populaire: « Droit de recours des organisations : Assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse »

Initiative parlementaire Hans Hofmann

Contributions financières pour l’Euro 2008

Message concernant les contributions et les prestations de la
Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008)
du 27 février 2002 (candidature)

Communiqué de presse de la commission du Conseil national chargé d’examiner le dernier projet du Conseil fédéral

Lutte contre les hooligans
Hooligans : Une loi qui oublie Schengen , Guyaz Jacques ( jg ), DP n°1645, du 13 Mai 2005

Sécurité : Les hooligans en fiches , Guyaz Jacques ( jg ), DP n°1655, du 26 Août 2005

Sécurité : les hooligans en fiches (DP 1655)

Message du Conseil fédéral – loi contre la violence lors des manifestations sportives

Projet de loi – http://www.admin.ch/ch/f/ff/2005/5315.pdf

Communiqué de presse de la Commission du Conseil des Etats