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A la recherche du service public

icone auteur icone calendrier 3 février 2006 icone PDF DP 

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Dans
le débat sur la privatisation de Swisscom, l’entreprise est le plus
souvent considérée comme l’acteur indispensable du service public en
matière de télécommunications. Pour les uns, cette fonction justifie la
présence prépondérante de l’Etat dans son capital. Pour les autres,
partisans de la privatisation, la loi et la concession suffisent à
garantir la poursuite de la mission de service public par l’ancienne
régie. Pourtant le Conseil fédéral croit bon d’en rajouter. En offrant
des actions à prix réduit à la population et en privilégiant des
investisseurs institutionnels, il pense sauvegarder l’indépendance de
l’entreprise. En réalité, il cherche surtout à mettre l’opinion de son
côté en flattant sa fibre patriotique. Car cette astuce ne pourra
empêcher un rachat ultérieur par un groupe étranger.

Notons encore le caractère paradoxal de cette offre : alors que l’Etat
veut se retirer du capital de Swisscom par crainte des incertitudes qui
caractérisent ce secteur économique, il encourage le public à prendre
ce risque.

En fait, quel est l’élément absolument nécessaire au service public ?
Essentiellement le réseau, qui permet la transmission des données,
sons, images. La libéralisation des télécommunications consiste d’abord
à mettre en concurrence des opérateurs pour optimiser la qualité et la
quantité des prestations offertes et abaisser les tarifs. L’opérateur
qui détient le réseau dispose d’un avantage certain : les concurrents
de Swisscom en savent quelque chose.

En effet Swisscom est tout à la fois opérateur et propriétaire du
réseau. En privatisant le géant bleu, c’est donc aussi le réseau qu’on
vend. Toutes proportions gardées, c’est comme si l’Etat, pour
libéraliser le secteur des chemins de fer, vendait les CFF et ses
infrastructures, réseau ferré, gares, centrales électriques.

Logiquement la sauvegarde du service public exigerait de conserver en
mains publiques le réseau, la libéralisation consistant à ouvrir ce
réseau aux opérateurs privés, concessionnaires agréés aux conditions
fixées par la loi. Et les taxes d’utilisation payées par ces derniers
financeraient l’entretien et le développement du réseau. Certes la
Confédération ne détient déjà plus l’entier de Swisscom. Mais rien
n’empêche de créer au sein de Swisscom une société en charge du réseau,
puis de la vendre à la Confédération. L’Etat actionnaire et les
actionnaires privés y trouveraient leur compte. Ensuite de quoi
l’actionnaire majoritaire pourrait se défaire de ses actions et se
concentrer sur la gestion du réseau, par le biais d’une société anonyme
de droit public. Ce qui constitue le cœur du patrimoine public serait
ainsi sauvegardé, tout comme les avantages indéniables de la
libéralisation du secteur des télécommunications. jd

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