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L’inéluctable choix

Un
professionnel du droit public nous déclarait que pour faire le point
sur un des grands dossiers de la politique suisse, AVS, électricité,
LAMal, fiscalité, etc., il devait y consacrer, avec le secours efficace
d’Internet, une demi-journée de travail. Et la difficulté ne tient pas
à la complexité de la matière, mais à l’enchevêtrement du fil
politique, tel un écheveau mal dévidé. Premier nœud, les propositions
antérieures ont échoué devant le peuple qui a refusé aussi bien les
allégements du paquet fiscal que l’augmentation de la TVA au profit de
l’AVS et de l’AI. Deuxième nœud, les membres des commissions
parlementaires, se substituant au Conseil fédéral, ont cherché,
proposé, débattu leur propre proposition, se prenant au jeu au point
d’oublier le contrôle de la démocratie directe. En rejetant le paquet
fiscal, la révision de l’AVS, ou le contre-projet à l’initiative
Avanti, le peuple souverain s’est rappelé à leur bon souvenir. Enfin,
troisième nœud, le Conseil fédéral, échaudé, cherche à éviter que ne
s’additionnent les oppositions et saucissonne désormais les projets.
Ajoutez la navette entre les deux Chambres ! La simple lecture de la
politique suisse est devenue un décryptage. Révélateur d’une crise
gouvernementale.

Les circonstances

On pourrait espérer, temporiser, attendre avec patience que les
solutions se trouvent par lassitude ou bonne volonté. Sauf que la
personnalité de Christoph Blocher contraint les partis à un choix.
Sera-t-il réélu conseiller fédéral ? Son parti, en contestant le siège
de Ruth Dreifuss et en évinçant Ruth Metzler, a démontré que les
positions acquises peuvent être contestées ou bousculées. Autre aspect
de la même question : sera-t-il élu vice-président et président de la
Confédération ? Là aussi son parti a prouvé, en s’opposant à l’élection
de Moritz Leuenberger, qu’il n’y avait pas d’automaticité. Et l’opinion
publique est majoritairement convaincue que Blocher n’a pas les
qualités et la représentativité pour être, ne serait-ce qu’une année, à
l’intérieur et à l’extérieur du pays, le premier des Suisses. Ecarté,
il prendrait la tête de l’opposition. Avec quelles conséquences ?

La position du PS

A supposer que l’opposition de l’UDC devienne systématique – et c’est
un jeu facile, on dit non chaque fois que le projet est contraire aux
convictions affichées, et l’on dit encore non quand il va dans le sens
réclamé, mais pas assez loin, pas assez vite, etc. – le PS se
retrouverait en situation de force. Sur la base des chiffres actuels,
le PS et l’UDC ont au Conseil national, ensemble, la majorité absolue
et ils l’ont démontré dans quelques rares et regrettables occasions. Le
parti radical et le PDC ne pourront accepter de prendre le risque de
rejeter l’UDC dans une opposition systématique, si le parti socialiste
ne leur donne pas des assurances. Par exemple qu’il ne coulera pas en
votation finale des projets où il n’aurait pas obtenu tout ce qu’il
souhaitait. Mais le PS de son côté ne peut prendre aucun engagement de
fair-play s’il n’a pas des garanties que des projets convenables seront
présentés. Tel est le point de départ d’une négociation inéluctable.

Le contenu

Il est facile de relever les points de programme où il y a accord, par
exemple en fiscalité, sur le principe de l’imposition individuelle, et
naturellement ceux où il y a divergences, et elles peuvent et doivent
subsister.

Mais le cœur d’un accord de gouvernement, c’est le financement de la
politique sociale. La droite aura à admettre qu’il ne peut y avoir de
solution à l’AVS, à l’AI, et même à la LAMal sans ressources
supplémentaires. Son obsession, celle du refus de voir augmenter la
quote-part des prélèvements obligatoires est insoutenable, pour des
raisons démographiques et sociales. La TVA offre cette possibilité de
manœuvre. Même à un niveau élevé, voyez l’UE et notamment les pays
nordiques, elle n’est pas économiquement handicapante. La droite
allemande et la coalition ont décidé sans haut-le-cœur une augmentation
de trois points, de 16 à 19. Pour la gauche suisse aussi, le recours à
cette ressource peut demander un effort politique, car c’est un impôt
proportionnel.

Quoi qu’il en soit, un programme gouvernemental ne sera jamais qu’un
accord minimal et une règle du jeu face à l’UDC entrée en opposition
après le refus d’élire Blocher président de la
Confédération.

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