Les nouveaux mercenaires

En
Irak, la Suisse emploie une entreprise sud-africaine pour protéger son
ambassade. Cette situation est banale. Les entreprises internationales
de sécurité, dont certaines sont de véritables armées privées
prospèrent dans les zones de non-droit, lorsque l’autorité d’un Etat a
quasiment disparu. Une motion Ursula Wyss demande à la Suisse de
s’engager en faveur de réglementation spécifique pour ces sociétés.

Cette motion a été acceptée par les Chambres lors de la session de
décembre 2005. Comme le souligne la commission des Etats, les règles du
droit humanitaire s’appliquent également à ces sociétés, mais leurs
employés ne sont pas forcément formés au respect des règles de
l’édifice juridique destiné à limiter les conséquences d’un conflit
armé. La commission relève un paradoxe : la réduction des budgets
militaires des nations a entraîné le développement des entreprises de
sécurité privées comme force de substitution. Leurs morts n’entrent pas
dans les décomptes officiels et leurs membres ne sont pas poursuivis
par les tribunaux militaires en cas de violation du droit. Les
interrogateurs «privés» présents à Abou Ghraib n’ont pas été inquiétés
par la justice militaire américaine.

Des guerres par procuration

La mise en œuvre de cette motion risque d’être bien difficile et nos
diplomates auront fort à faire. En fait, nous assistons peut-être à un
changement complet dans la conception des guerres. Après tout, les
armées nationales ont deux siècles d’existence et l’usage des
mercenaires a toujours été dominant auparavant. Peut-être
assistons-nous aujourd’hui à un reflux des armées de service public
avec la fin progressive des conscriptions et à un retour du mercenariat
sous la forme d’entreprises contractantes. La guerre du futur sera
peut-être faite par des techniciens «nationaux», qui conduiront leurs
drones de loin en étant eux-mêmes bien à l’abri, avec l’appui de
petites troupes d’élite, elles aussi «nationales», et d’une grande
masse de «mercenaires». Cette perspective n’a rien d’utopique et la
motion Wyss permet à la Suisse de travailler dès maintenant aux
inévitables adaptations du droit humanitaire.  

La motion Ursula Wyss

Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que la Suisse s’engage
résolument, sur la scène internationale, en faveur de réglementations
contraignantes qui fixent les responsabilités des entreprises
militaires et des forces de sécurité privées en matière de respect du
droit international humanitaire et des droits de l’homme.