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Des questions sans réponses

A
l’instar de l’assurance maladie, les retraites animeront le débat
politique en 2006. Le premier pilier, notamment, doit faire face au
vieillissement de la population et à une faible croissance économique.

icone auteur icone calendrier 20 janvier 2006 icone PDF DP 

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Pour comprendre les décisions qui seront prises cette année, il faut
revenir à l’échec cuisant de la 11ème révision de l’AVS. L’idée
initiale consistait à coupler la retraite à 65 ans pour les femmes avec
la flexibilisation de l’âge de la retraite. Ruth Dreifuss avait proposé
de mettre 800 millions pour faciliter la retraite à la carte. Le
Conseil fédéral réduisit la mise à 400 millions. D’accord pour la
retraite flexible, conclut le Parlement, mais sans qu’il en coûte un
sou à la collectivité. Ce projet, déséquilibré par le législateur – le
scénario ressemble fortement à celui de l’assurance maladie (cf.
Des réformes bancales , Jean-Daniel Delley (jd), DP n°1673, du 13 Janvier 2006) – fut rejeté sans appel en votation populaire le 16 mai
2004. En
une fin de semaine seulement, l’Union syndicale suisse (USS) récolta 80
000 signatures pour son référendum que soutinrent plus des deux tiers
des votants.

Cet échec laisse sans réponse les deux questions de la retraite
flexible et de l’équilibre financier à terme de l’AVS. Chacun reconnaît
aujourd’hui la nécessité d’assouplir les conditions qui règlent le
passage de la vie active à la retraite, que ce soit en introduisant le
temps partiel progressif ou en facilitant une retraite anticipée pour
les salariés ayant connu des conditions de travail pénibles.

L’USS déposera cette année une initiative populaire préconisant la
rente complète dès 62 ans pour 80% environ des assurés. Elle estime la
dépense entre 720 et 980 millions, à financer par un prélèvement
supplémentaire de 0,15% sur les salaires (cf. AVS : La foire aux retraites anticipées , Schwaab Jean Christophe ( jcs ), DP n°1653, du 08 Juillet 2005).

Le Conseil fédéral fait un pas beaucoup plus modeste. Il vient
d’adresser deux messages aux Chambres – la technique du saucissonnage
devient la règle.

Dans le premier, il propose d’élever à 65 ans l’âge de la retraite des
femmes et d’abaisser le taux minimal de couverture du fonds de
compensation à 70% – en clair ce fonds devrait pouvoir couvrir 70% de
l’ensemble des rentes versées annuellement. Au-dessous de ce taux,
l’adaptation des rentes au coût de la vie est ralentie, voire suspendue
si le taux passe sous la barre des 45%. Economies attendues : 675
millions.

Dans le second message, le Conseil fédéral présente une rente de
préretraite (rente-pont) dès 62 ans pour les assurés à revenu modeste,
soit 7 à 8% des assurés. Coût estimé : 334 millions. Le projet de
rente-pont a suscité de vives critiques, aussi bien à gauche
(insuffisante) qu’à droite (trop onéreuse).

L’illusion dorée

Reste le problème de l’équilibre financier à long terme de l’AVS.
L’augmentation de la TVA – un point pour l’AVS et 0,8 point pour l’AI –
fut également rejetée en mai 2004. L’or et les bénéfices de la Banque
nationale ont pu faire temporairement illusion. En 2002, le peuple a
rejeté une initiative de l’UDC qui voulait faire bénéficier l’AVS de la
totalité des réserves d’or excédentaires, en même temps qu’il
s’opposait au projet du Parlement de répartir les revenus de cet
excédent entre l’AVS, les cantons et la Fondation Suisse solidaire.
Dans l’intervalle, les cantons ont touché leur part, à savoir deux
tiers des réserves, soit environ 14 milliards de francs. Quant à la
part de la Confédération, le parlement a décidé d’en affecter le
montant au fonds de compensation de l’AVS, à condition que le peuple
rejette l’initiative populaire déposée par la gauche socialiste qui
prévoit d’affecter les bénéfices annuels de la Banque nationale – moins
le milliard réservé aux cantons – à l’AVS.

Néanmoins ni la part fédérale des réserves d’or ni les bénéfices de la
BNS ne suffiront à restaurer l’équilibre financier de l’AVS. La
dégradation du rapport entre cotisants et rentiers comme la faiblesse
de la croissance économique exigent d’autres solutions. Sont évoqués
une élévation de l’âge de la retraite, une augmentation du taux de
cotisation ou de la TVA.   

Complétez votre information  :

Révision AVS (Messages du Conseil fédéral )

AVS (Dossier OFAS)


Réaction

AVS – (jrf*) – 26.01.2006

Pourquoi l’auteur semble-il écarter l’attribution des bénéfices de la BNS à
l’AVS comme une solution au moins partielle et à moyen terme au
problème de l’équilibre financier de l’AVS?
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