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Séparés pour le meilleur et pour le pire

Le
mariage dure de moins en moins toute une vie, les statistiques le
montrent. Le nouveau droit, en vigueur depuis 2000, épouse l’évolution
de la société et dédramatise la rupture légale.

icone auteur icone calendrier 13 janvier 2006 icone PDF DP 

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La publication de l’Office fédéral de la statistique est intervenue à
la veille de Noël : les risques qu’un mariage finisse devant un juge
s’élevaient en 2004 à 44%. Les médias n’ont pas manqué de jouer sur
l’opposition entre cette fête familiale par excellence et la froideur
des chiffres démontrant une augmentation du nombre des divorces.
Certains titres évoquaient même une «épidémie», voire un «fléau».

Il n’est pourtant pas surprenant que le nombre de divorces soit en
constante augmentation. Une révision fondamentale du Code civil, entrée
en vigueur le 1er janvier 2000, avait pour objectif de faciliter la
procédure de divorce. Cinq ans plus tard, elle déploie tous ses effets.
Cette modification législative a notamment introduit la possibilité
d’un divorce sur requête commune, qui concerne 95,4% des cas en 2004,
et supprimé la notion de divorce pour faute : cela a modifié la
pratique de certains cantons qui n’admettaient auparavant que très
restrictivement les divorces. Le nouveau droit permet en outre à un
époux d’exiger le divorce après une séparation sans que l’autre
conjoint ne puisse s’y opposer : le délai de séparation, fixé
initialement à quatre ans, a été ramené à deux ans depuis le 1er juin
2004 (cf. Droit matrimonial : Le mariage dans tous ses états , Dépraz Alex ( ad ), DP n°1588, du 23 Janvier 2004). Une décision du Parlement qui facilite encore le
divorce.
Le nombre des divorces était déjà en constante augmentation avant la
révision législative de 1998. Mais le législateur n’a pas cherché à le
réduire : au contraire, il a plutôt et à juste titre tenté de remédier
aux conséquences du divorce. Sous l’ancien droit, être jugé responsable
de l’échec du mariage pouvait avoir des conséquences financières
désastreuses, surtout pour la partie économiquement la plus faible. En
ne se fondant plus sur la notion de faute, le nouveau droit évite cet
écueil. La révision de 1998 a aussi introduit le partage des avoirs
accumulés au titre du deuxième pilier. Enfin, elle permet l’attribution
de l’autorité parentale aux deux parents. Ces changements expliquent
sans doute en partie le fait que des couples mariés de longue date ont
choisi de divorcer ces dernières années.

Péchés de jeunesse
L’Office fédéral de la justice a publié l’été dernier un intéressant
rapport consécutif à un sondage sur l’application du nouveau droit du
divorce réalisé auprès des praticiens. Le divorce facilité recueille
l’immense majorité des suffrages. Mais  des problèmes subsistent
pour régler les effets des désunions. Ainsi, le partage des avoirs de
prévoyance professionnelle ne paraît pas intervenir de manière
systématique : les parties les moins bien loties, le plus souvent
l’épouse, abandonnent parfois leurs prétentions. En outre, la
réglementation doit préciser le moment où le calcul intervient. La
question de l’autorité parentale conjointe fait débat : les cantons
alémaniques sont nettement plus réticents que les Romands à accorder
l’autorité parentale aux deux parents divorcés. L’exercice conjoint de
l’autorité parentale paraît pourtant être bénéfique aux enfants et ne
pas poser d’insurmontables problèmes pratiques : elle n’est révoquée
que très rarement. Elle devrait donc être favorisée. Le Conseil fédéral
envisage de faire quelques adaptations au Code civil pour remédier à
ces péchés de jeunesse du nouveau droit du divorce.
Plus généralement, l’augmentation du taux de divortialité paraît
démontrer que l’institution du mariage, censément conclu pour la vie,
ne correspond plus vraiment à la réalité. L’idée d’instaurer de
nouvelles formes civiles de vie en commun – partenariat à durée
limitée, ou renouvelable – fait son chemin. Avant une éventuelle
réforme aussi fondamentale du Code civil, il s’agit au moins de tenir
compte de l’augmentation des divorces et d’en appréhender les
conséquences.   

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