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Obwald enlève le haut (Edito)

icone auteur icone calendrier 23 décembre 2005 icone PDF DP 

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Ironie
de l’histoire. L’Urschweiz qui s’est constituée par la résistance
victorieuse aux envahisseurs étrangers, riches et caparaçonnés, assure
aujourd’hui le service d’accueil des chevaliers de la finance. Schwyz,
Nidwald, Zoug et désormais Obwald offrent aux plus riches des barèmes
pudiquement qualifiés d’attractifs. Les bergers aux solides sandales de
bois et de cuir, tels que les dessinait Hodler, se font cireurs de
pompes de millionnaires.
Obwald, demi-canton pauvre, a fait ce qui a permis à Nidwald, autre
demi-canton, de devenir riche : attirer, par une fiscalité légère,
sociétés et contribuables aisés. Mais il n’a pas choisi la demi-mesure.
Son tarif le propulse au premier rang des cantons les plus avantageux,
devant Zoug ! Il en est résulté quelques remous. Bruxelles a demandé
des explications. Le parti socialiste a déclaré vouloir étudier le
lancement d’une initiative d’harmonisation fiscale matérielle.
La réaction à cette sous-enchère fiscale peut prendre deux directions.
La première est celle de la péréquation financière et de la répartition
des tâches (RPT). Ses bases constitutionnelles ont été très largement
adoptées par le peuple en novembre 2004. Schwyz, Nidwald et Zoug
étaient les seuls opposants. C’est un indice. Le message présentant les
lois d’application a été adopté par le Conseil fédéral en septembre
2005. Il n’est pas possible d’agir par initiative avant que les
premiers résultats soient connus, ce qui nous reporte à 2010. D’après
les projections, l’effet sur la sous-enchère fiscale sera faible. S’ils
voulaient compenser leur participation au fonds de péréquation par une
charge fiscale accrue, Zoug l’augmenterait de 11 points et Nidwald de 3
points. Tous deux resteraient clairement les cantons les plus
avantageux.
L’autre direction serait de définir à partir de quel niveau un barème
fiscal peut être considéré comme déloyal. Le Conseil fédéral aime à
parler de «saine concurrence fiscale» ; il y a aussi une concurrence
fiscale malsaine. Techniquement, il devrait être possible de définir le
seuil de la concurrence correcte (voir ci-dessous). Mais le lien
confédéral est-il ressenti de manière assez forte pour que des
comportements puissent être jugés et sanctionnés (voir ci-dessous) comme
déloyaux ? La nouvelle Constitution n’utilise plus le terme d’alliance
entre les peuples des cantons. C’est de l’alliance que découle pourtant
le devoir de loyauté. Obligation qui n’est pas
désuète.   
ag

Contre la sous-enchère

L’indice des ressources
La péréquation qui répartit autrement, prenant aux uns pour donner aux
autres, suppose préalablement que l’on connaît la situation exacte de
chacun. Ce travail de statistiques est la base de la RPT. Il a pour
instrument l’AFA (Assiette fiscale agrégée). Il recense le potentiel
fiscal de chaque canton : revenu du travail et des capitaux, fortune,
bénéfices. Ce potentiel fiscal n’est pas aussi simple qu’il y paraît à
établir. Car il faut estimer la progressivité de l’impôt applicable aux
revenus, s’adapter au statut des holdings, etc… L’AFA ne tient pas
compte de l’usage fiscal que font les cantons de leurs ressources. Elle
établit sa propre évaluation. Raison pour laquelle les cantons qui, par
sous-enchère, exploitent peu leurs ressources sont pénalisés. En effet,
ils sont jaugés comme s’ils en tiraient parti pleinement.
Avec l’AFA et les barèmes cantonaux, il est donc possible de déterminer
la nature et la portée de la sous-enchère fiscale des cantons
«profiteurs».

Accord intercantonal
Tout en respectant l’autonomie de chacun, les cantons pourraient
s’engager à ne pas descendre en dessous d’un plancher pour les
différentes catégories d’impôts. Ce plancher, grâce aux données de
l’AFA, peut être déterminé à partir de la moyenne nationale. Par
exemple, il serait autoriser à se situer, selon les objets, à 10, 20,
30 pour cent en dessous de cette moyenne, mais pas plus. Si une
majorité de cantons signaient un tel engagement, les cantons profiteurs
seraient clairement identifiés, isolés, et les sanctions qui pourraient
être demandées à la Confédération auraient une base morale avant
d’avoir une base légale.

Compensation des charges excessives
Les cantons qui pratiquent la sous-enchère plaident pour leur défense
qu’ils sont petits, dépourvus des ressources propres aux métropoles et
qu’ils se défendent avec leurs armes, eux, les oubliés des pôles
économiques. En fait, ils profitent de la proximité des centres, comme
Zoug, banlieue de Zurich, mais encore ils bénéficient, dans le cadre de
la RPT, de la compensation des charges dues à des facteurs
géo-topographiques : le beurre et l’argent du beurre. Il serait
politiquement juste de subordonner l’octroi de cette compensation au
respect des normes fiscales excluant la sous-enchère.

La ristourne de l’impôt fédéral direct
Les cantons reçoivent 17% (et dans tous les cas 15% garantis
constitutionnellement) du rendement brut de l’impôt fédéral direct
(IFD). Dans la mesure où ils tirent de la sous-enchère une attractivité
déloyale, la ristourne pourrait être réduite proportionnellement à
l’avantage abusivement acquis.
Cette mesure simple, facile à justifier, requiert toutefois une
modification constitutionnelle et l’accord de la majorité des cantons.

Complétez votre information  :

Obwald (Révision de la loi fiscale)

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