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Un souverain plus souverain

Derrière la question européenne, c’est le sens et l’avenir de la démocratie qui se jouent par-delà les frontières nationales.

icone auteur icone calendrier 16 décembre 2005 icone PDF DP 

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Souveraineté est un des mots-clés du vocabulaire politique. Le
souverain est, en politique, l’autorité qui détient le dernier mot ;
dans le système de la démocratie directe, le peuple. Cependant, en
Suisse également, le peuple, le souverain, n’est pas un souverain
absolu. En effet, le peuple aussi doit se conformer à la Constitution
fédérale qu’il s’est donnée lui-même par décision majoritaire. Par
elle, il exprime sa volonté de respecter les droits fondamentaux de
chacun, comme l’interdiction de l’arbitraire ou encore la législation
européenne sur les droits de l’homme. Le souverain ne s’est donc pas
laissé tenter, lors de la dernière révision constitutionnelle en 1999,
par l’aspiration à une souveraineté absolue, à l’instar des rois et des
empereurs aux temps prédémocratiques.

Toutefois, la notion de «souveraineté» répond également à une
définition dans le langage familier. Dans ce cas, on considère qu’un
«type souverain» est une personne loyale, droite, qui ne se laisse ni
abattre, ni influencer, qui a pris sa vie en main et qui l’organise en
fonction de sa volonté, en accord avec ses convictions. Une telle
personne est libre.

Double autonomie

Est donc souverain celui qui peut agir avec les autres sur les
conditions existentielles de sa vie. Dans ce sens, le concept dépasse
sa simple définition de droit constitutionnel puisqu’il ne concerne pas
uniquement l’aspect formel, mais également réel de la Constitution. De
fait, il ne s’agit alors pas seulement de la réalité constitutionnelle,
mais de la réalité vécue. Dans ce sens, est souverain celui qui n’est
pas seulement libre au niveau juridique, mais qui est aussi
suffisamment indépendant, autonome et influent d’un point de vue
économique pour ne pas ressentir sa vie comme un destin régi de
l’extérieur.

La Suisse moderne de 1848 s’est pourvue, pour ainsi dire, de cette
double souveraineté : avec la nouvelle Constitution fédérale, une
majorité de citoyens et de cantons s’est donné une des plus anciennes
démocraties représentatives et un marché commun intérieur. Ainsi
l’espace de la démocratie correspondait à celui de l’économie important
pour la plupart. Les majorités politiques du premier avaient le droit,
la possibilité et la capacité d’organiser le deuxième.

Ainsi déjà dans le passé, la question de la souveraineté n’était, à
vrai dire, pas résolue. Beaucoup de paysans, d’artisans et de
travailleurs se sentaient exclus de l’essor économique des années 1850
et 1860. Ils considéraient les «messieurs» de l’économie et les
«messieurs» de la politique tant au gouvernement qu’au Parlement comme
une «société fermée». Le pasteur et rédacteur Salomon Bleuler
(1829-1886) de Winterthur a écrit que cela laissait les gens
«déconcertés» et les a conduits à formuler la question suivante : «Qui
est le véritable souverain ?»

Bleuler a formé, dans les années 1860, un véritable «mouvement
démocratique» avec des démocrates sociaux partageant ses idées, un
mouvement qui voulait, par l’introduction du référendum et de
l’initiative populaire, ôter le dernier mot au Parlement sur des sujets
importants. Bleuler fondait son argumentation sur le fait que «le
simulacre de souveraineté» du peuple devait «évoluer vers une réelle et
véritable souveraineté populaire» et que «le pouvoir déterminant »
devait «être transféré des mains de quelques-uns sur les épaules de la
totalité». Le canton de Zurich a introduit les droits populaires en
1869, la Confédération le référendum en 1874 et l’initiative populaire
en 1891.

La démocratie transfrontalière

Aujourd’hui nous disposons toujours des droits populaires généralement
appréciés. Mais les espaces politique et économique se sont
progressivement dissociés. Si la Confédération est toujours l’espace de
la démocratie, l’économie, elle, travaille depuis longtemps au niveau
global. En conséquence, la souveraineté populaire s’est affaiblie
autant que celle de l’Etat. Elle existe encore formellement, mais en
réalité, elle est devenue trop faible.

Pour que la souveraineté populaire puisse redevenir effectivement
«réelle et véritable» (Bleuler), il faudra, dans les années à venir,
non plus approfondir les droits démocratiques, comme il y a cent
quarante ans, mais élargir les espaces démocratiques au-delà de l’Etat
national. Ainsi seulement ils pourront espérer réintégrer l’économie,
civiliser les processus de production et redistribuer leurs fruits au
plus grand nombre plutôt que de les laisser à quelques privilégiés.

C’est pour cette raison que le Parti socialiste suisse (PSS) a déclaré,
dans sa nouvelle plate-forme européenne, que «la Suisse serait plus
souveraine à l’intérieur de l’Union européenne (UE)» qu’à l’extérieur.
La rédactrice de la NZZ a jugé cette opinion non seulement remarquable,
mais encore «largement euphémique», en allemand amélioré. Le PSS ne se
prononce pas uniquement en faveur d’une véritable Constitution
européenne et fédéraliste qui établit la souveraineté de tous les
peuples européens, mais aussi pour un affinement et un élargissement
des droits populaires d’une Suisse au sein de l’UE.

Pour le dire à l’envers, mais de manière plus adéquate : celui qui met
aujourd’hui sur pied d’égalité la souveraineté étatique formelle et la
vraie souveraineté populaire l’embellit – ou ne veut pas que la
politique reprenne le dessus sur l’économie, que le souverain
redevienne plus souverain et les citoyennes et les citoyens plus
libres. Celui qui reconnaît les faiblesses nationales de la
souveraineté et qui souhaite les supprimer au travers d’une
transnationalisation de la démocratie, celui-ci prend la souveraineté
du peuple véritablement au sérieux. Parce que la démocratie a toujours
été et sera toujours un processus dont il faut prendre soin, si on ne
veut pas la perdre.    

   

(traduction du texte original allemand par Carmen Zimmermann et Felix Stürner)

Andreas Gross (Zurich/St.Ursanne) est politologue, député du parti
socialiste au Conseil national, président de la délégation suisse au
Conseil de l’Europe de Strasbourg. Depuis 1988, il traite de
la problématique de l’intégration de la Suisse dans l’Union
européenne.

Les opinions exprimées par l’auteur n’engagent pas la rédaction de DP.

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