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Le recensement en quête d’harmonie

icone auteur icone calendrier 16 décembre 2005 icone PDF DP 

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Le
recensement décennal est une de ces traditions que l’on retrouve dans
tous les pays d’Europe. Jusqu’à l’arrivée de l’informatique, c’était le
seul moyen d’obtenir des renseignements complets sur l’état
démographique et économique d’une nation. La multiplication de
registres informatisés a changé la donne. L’Autriche a aboli son
recensement et travaille par extraction des données administratives. Il
en va de même des Pays-Bas et de la France qui procèdent désormais par
enquêtes annuelles par roulement sur dix ans autour de différents
sujets.

Notre fédéralisme a un effet de paralysie sur le développement de la
cyber-administration. Chaque canton, chaque commune veut tout
réinventer. La situation est similaire dans le domaine des données sur
les habitants. Pour le recensement de 2010, le Conseil fédéral souhaite
disposer de registres permettant de se dispenser de l’enquête
exhaustive habituelle, tout en maintenant la possibilité d’effectuer un
recensement traditionnel.

Tout d’abord un numéro d’assurance sociale (va-t-on l’appeler le NAS ce
qui promet un jet continu de jeux de mots) va remplacer le numéro AVS
en 2008. Il sera constitué de treize chiffres au lieu de onze et il ne
sera plus possible d’en inférer des données personnelles comme
aujourd’hui. Cet «identifiant unique» comme disent les experts est
certes une belle idée discutée depuis longtemps, difficile à mettre en
œuvre en raison du nombre d’individus dispersés dans le monde entier
qui se sont vus attribuer un jour ou l’autre un numéro AVS. La date de
2008 semble difficile à tenir et l’utilisation de ce numéro comme base
statistique pour le recensement de 2010 nous semble relever du pari,
compte tenu des retards habituels dans les projets informatiques
complexes.

Une loi fédérale sur l’harmonisation des registres doit faire l’objet
d’un message aux Chambres. Elle contraindra cantons et communes à
utiliser les mêmes normes pour leurs bases de données des habitants, ce
qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. Il faut savoir qu’à
l’intérieur même de certains cantons comme Vaud, la simple
harmonisation des fichiers de contrôle des habitants communaux avec les
données cantonales relève du travail de bénédictin et mobilise
commissions et mandats d’experts. La mise en œuvre de cette loi qui
s’appuiera sur le numéro d’assurance sociale n’aura rien de facile.
Imaginer que tous les registres des habitants de Suisse seront
parfaitement unifiés en 2010 relève du vœu pieux.

Un registre fédéral des bâtiments et des logements a été créé sur la
base du recensement 2000. Seules 40% des communes représentant près de
50% de la population utilisent partiellement ces identifiants fédéraux.
Il existe un «identificateur fédéral de logement», destiné à faire le
lien entre la composition des ménages et leur logement, qui n’est
utilisé de manière systématique que dans 11% des communes représentant
8% de la population.

Une consultation en cours jusqu’à fin janvier 2006 doit permettre au
Conseil fédéral de se déterminer sur la forme du recensement 2010. Une
harmonisation des registres des habitants, des bâtiments, sans parler
des données économiques, est indispensable pour envisager de fabriquer
un recensement en compilant des bases de données. Pour 2010 une telle
perspective relève de l’utopie. Nous devrions donc nous diriger vers un
recensement traditionnel, mais il est vrai que depuis quelque temps les
décisions du Conseil fédéral ne sont pas toujours marquées du sceau de
la rationalité !   

jg

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