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Vente, mode d’emploi

Pour mieux s’orienter dans la cacophonie ambiante au sujet de Swisscom, voici un argumentaire
qui rassemble l’essentiel des positions exprimées depuis que la
Confédération a annoncé son retrait probable du capital de l’opérateur
national. Et quelques interrogations sur les événements en cours et à
venir.

La privatisation en question

Un travail d’amateur sur le fond comme dans la forme. Telle apparaît la
démarche de privatisation annoncée par le Conseil fédéral. Le
gouvernement aurait-il voulu délibérément faire capoter ce projet qu’il
ne s’y serait pas pris autrement.

Tout indique que la décision résulte d’un coup de force initié par le
bulldozer-chef du Département de justice et police et que ses collègues
n’ont pas vu passer la balle (voir l’Edito).

Visiblement cette décision n’a été ni préparée ni discutée avec les
dirigeants de Swisscom. La cacophonie gouvernementale permet de douter
que les membres du collège aient compris les enjeux d’une telle
décision. Il ne suffit pas de déclarer vouloir se dessaisir d’une
participation majoritaire et de balayer les craintes en faisant
référence à l’obligation légale de la desserte de base, actuellement
dévolue à Swisscom.

En effet, une privatisation peut revêtir des formes multiples qui
ouvrent des perspectives d’avenir fort différentes à l’entreprise.
S’agit-il d’une ouverture totale du capital au public, particuliers
et/ou investisseurs institutionnels, à un prix fixe ou variable ? Ou le
Conseil fédéral envisage-t-il de céder sa part à un seul investisseur ?
A-t-il prévu de conserver une part infime du capital sous forme
d’actions spécifiques (golden share)
qui, pour préserver un intérêt national, lui donnerait un droit de veto
sur l’évolution du capital et des activités de la société ?

L’exécutif est-il prêt, en contrepartie à l’abandon du capital, à
muscler la loi sur les télécommunications au titre de la desserte de
base, par exemple en précisant les obligations du concessionnaire en
matière d’investissements et d’obligations sociales (convention
collective de travail), en renforçant les pouvoirs de l’organe de
régulation ?

A toutes ces questions, le Conseil ne donne pas de réponses. Se les est-il même posées ?

Le service public à l’heure des réseaux

Quelle que soit l’issue de la présente démarche de privatisation de
Swisscom – acceptation ou refus du Parlement et, le cas échéant, du
peuple – l’évolution du secteur des télécommunications imposera une
réflexion sur l’engagement de l’Etat et la notion de service public.

Tous les analystes s’accordent sur le fait qu’à l’avenir, seules
subsisteront les entreprises de télécoms offrant le «quadruple play»,
téléphonie fixe et mobile, Internet et télévision. Un jeu que seul
Cablecom joue actuellement en Suisse, puisque ce mois encore il offrira
des prestations de téléphonie mobile. Mais à terme, la simple
transmission de la parole, de l’image et des données ne rapportera rien
ou presque. Déjà l’on peut téléphoner par Internet sans bourse délier.
Seule la fourniture de contenus et de services sera rentable. Ce n’est
pas un hasard si la restructuration de la branche se réalise par
concentration verticale, par réseaux et en fonction des contenus. Ainsi
en prenant le contrôle de Cablecom, le groupe américain Liberty Global,
présent déjà dans treize pays européens et détenteur de droits
importants sur les sons et les images, s’assure un réseau câblé en
Suisse. De même Swisscom vient d’acquérir 49% de CT Cinetrade, une société multimédia propriétaire de droits sur des films, DVD et vidéos.

Dans ce contexte, que devient le service public ? Au-delà de l’accès à
la communication, doit-il encore s’étendre aux contenus (chansons,
films, services divers) véhiculés par les réseaux ? Est-ce le rôle
d’une société contrôlée par l’Etat de fournir ce type de prestations ?
Et une société active essentiellement sur le marché intérieur
pourra-t-elle tenir tête à des concurrents internationalement actifs
?   

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