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Sanctions pénales : retour vers le futur

La
mise en œuvre de l’internement à vie des délinquants dangereux et
certaines décisions judiciaires récentes renouent avec une conception
ancienne de la sanction pénale. Cette évolution, qui va à l’encontre
des théories modernes sur lesquelles est fondée la réforme du Code
pénal, pourrait aboutir à des impasses.

icone auteur icone calendrier 9 décembre 2005 icone PDF DP 

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Le père du droit pénal moderne doit se retourner dans sa tombe. En
1764, Cesare Beccaria publie son fameux Traité des délits et des peines
qui influence encore notre conception du droit pénal et tout
particulièrement celle du régime des sanctions. C’est à ce moment-là
qu’on passe de la fonction expiatoire de la peine à une logique tournée
vers l’avenir. La peine a dès lors principalement deux buts : la
prévention individuelle, soit empêcher le délinquant de récidiver, et
la prévention générale, soit dissuader les autres de l’imiter.
L’élimination des éléments dangereux, par l’exil, le bannissement ou
plus simplement par la mort, tend dès lors à perdre du terrain dans
l’application des sanctions pénales.

Beccaria paraît aujourd’hui bien loin. Un dimanche noir, le constituant
a fait sienne l’idée plus que discutable qu’un certain nombre de
délinquants extrêmement dangereux devaient être internés sans réelle
possibilité de sortie. Le Conseil fédéral tente de la mettre en œuvre
en tordant les conventions internationales à l’extrême. On a
heureusement échappé à l’application rétroactive qui était proposée en
consultation (cf. Délinquants dangereux : De l’exception à la règle , Dépraz Alex ( ad ), DP n°1634, du 11 Février 2005). Mais les auteurs de l’initiative
brandissent avec insistance l’arme référendaire devant un Parlement qui
sera sous pression. Autre fait inquiétant : les tribunaux eux-mêmes ont
récemment privilégié la solution extrême de l’internement dans des
procès retentissants où elle ne paraissait pas nécessairement s’imposer.

Ce double constat traduit une évolution de la fonction même de la
sanction pénale. Notre ordre juridique conçoit la prison, même à
perpétuité, comme une étape vers une éventuelle sortie : elle prépare à
la resocialisation du condamné et un jour, à sa sortie. Lorsque cette
idée paraît insupportable, la solution s’appelle l’internement qui
permet théoriquement de maintenir une personne enfermée pour une durée
indéterminée. L’internement répond donc à la volonté de mettre certains
individus hors d’état de nuire. Dans ce raisonnement, l’amendement du
coupable passe à l’as.

La révision de la partie générale du Code pénal, adoptée par les
Chambres en 2002, va à l’encontre de cette perception toujours plus
étendue du rôle des sanctions pénales. Les courtes peines privatives de
liberté y sont remplacées par des peines de substitution, comme le
travail d’intérêt général. Dans le climat actuel, on peut légitimement
craindre que la mise en œuvre de cette réforme, déjà chaotique (cf.
Justice : Qui veut encore du nouveau Code pénal ? , Dépraz Alex ( ad ), DP n°1653, du 08 Juillet 2005), tourne au fiasco. Les juges risquent d’augmenter la durée
des peines privatives de liberté pour être certains que les condamnés
soient «hors circuit» pour au moins quelques années. L’application du
nouveau Code pénal pourrait donc aboutir à un résultat désastreux,
l’augmentation de la population carcérale sans moyens adéquats pour
l’encadrer : la meilleure manière de fabriquer des récidivistes.

Les passionnants débats autour du Code pénal vaudois de 1843 le
démontrent (cf. ci-dessous). Les discours d’experts ne suffisent pas :
une politique criminelle humaine et tournée vers l’individu n’a de
chance, aujourd’hui comme hier, que si elle est soutenue par des voix
courageuses au sein du pouvoir.   

Il y a un siècle et demi déjà…

A cette époque, le Canton de Vaud se faisait le précurseur d’une
politique criminelle libérale. En 1843, le Grand Conseil adoptait un
nouveau Code pénal, inspiré notamment des idées de Beccaria, et qui
rompait définitivement avec la justice pénale de l’Ancien Régime. Une
étude lausannoise de Pascal Gilliéron permet de mesurer la distance
relativement faible qui sépare les débats du début du xxie siècle de
ceux qui ont présidé à l’adoption de ce code audacieux pour son époque.
Une discussion pour le moins nourrie : le Conseil d’Etat vaudois
consacra 68 séances à peaufiner son projet entre 1841 et 1842 ! A la
tribune du Grand Conseil, certains députés n’hésitèrent pas à combattre
la peine de mort. Ainsi Descombaz : «La société est-elle désarmée si
elle n’a pas d’échafaud ?».  Ils n’obtiendront pas gain de cause,
car l’abolition n’interviendra qu’en 1875. Mais l’application de la
peine capitale est strictement limitée : seuls trois condamnés seront
exécutés sous l’empire du Code pénal de 1843. On ne souhaite pas à la
future loi sur l’internement des délinquants dangereux une vie aussi
longue que le Code pénal vaudois de 1843 qui ne fut abrogé qu’en 1932.

Pascal Gilliéron, «Le Code pénal vaudois de 1843 ou l’éclectisme comme expression de la pensée pénale libérale», Bibliothèque historique vaudoise, n° 126, Lausanne, 2005.

Références

Sanctions pénales : est-ce bien la peine?, André Kuhn, Collection la question, n° 38,  éditions de l’Hèbe, 2005.

Sommes-nous tous des criminels?, André Kuhn, Collection la question, n° 14, 2004.

Dossier de l’Office fédéral de la justice sur l’internement à vie.

Dossier de l’Office fédéral de la justice sur la révision de la partie générale du Code pénal.

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