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Fièvre de l’or, nouvelle poussée

Le
trésor de la Banque nationale (BNS) revient en discussion au Parlement.
Il ne s’agit pas cette fois des réserves d’or ; les cantons et la
Confédération ont touché leur part. Il sera question du bénéfice
annuel. Actuellement 2,5 milliards sont répartis, dont 2/3 aux cantons
et 1/3 à la Confédération, garantis jusqu’en 2012 par convention, car
la Banque nationale a admis qu’elle pouvait en quelque sorte répartir
des bénéfices non distribués antérieurement. Les argentiers cantonaux
sont en général discrets sur le surplus de recettes. Une initiative
demande donc que désormais le bénéfice soit affecté à l’AVS, sous
réserve d’un milliard attribué aux cantons.

D’où ?
Mais comment s’est accumulé un tel trésor ? Sujet d’étonnement pour le
citoyen-contribuable à qui on explique à juste titre combien un million
est difficile à économiser ou à récolter. A cette question le Conseil
fédéral donne une réponse rapide. La Banque nationale a accumulé de
l’or et des devises pour garantir la valeur de la monnaie ayant cours
légal. La parité or n’est plus requise, elle a été biffée dans la
nouvelle Constitution, une partie des réserves devient disponible.
Mais comment a-t-on acheté cet or ? Car s’il suffisait de faire marcher
la planche à billets pour acquérir des lingots, ce serait le pactole
universel. En fait, la BNS a émis du franc suisse parce que, pour des
transactions, on lui en demandait en échange de diverses monnaies
nationales. Elle a pu autrefois exiger de l’or ou une monnaie forte,
elle a pu aussi elle-même faire cette conversion. Ses actifs se sont
donc renforcés en fonction du résultat extrêmement positif de notre
balance des paiements courants et du mouvement des capitaux. Certes la
BNS doit augmenter ses réserves en proportion des francs suisses émis,
mais si elles sont bien placées, elles rapportent un intérêt
substantiel. C’est bien le fruit de l’activité économique globale des
Suisses qui a accumulé «le trésor». L’affectation collective du bénéfice
est donc justifiée.

Le débat
Les initiants par habileté ont voulu ménager les cantons, auxquels ils
garantissent constitutionnellement un milliard. Mais ce faisant, ils
privent la Confédération de 800 millions (ou 500 millions dès
2012). Invoquant le frein aux dépenses, la Confédération annonce déjà,
puisqu’elle sera perdante, des économies d’un montant équivalent.
Enfin, il est certain que le bénéfice de la BNS, réduit d’un milliard,
ne résoudra pas le problème du financement de l’AVS. Dès lors est-il
justifié d’affecter le bénéfice à un seul but, celui d’une institution
sociale ? A travers les budgets fédéraux et cantonaux, on a une moins
bonne traçabilité de l’argent redistribué ; mais on sait aussi qu’il
contribue à soutenir la totalité des buts que s’assigne
l’Etat.   

Or de la BNS (Dossier du Département des finances)

Or de la BNS (dossier du parlement )


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