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Le principe de la mauvaise foi

Un centime climatique d’abord, immobilier bientôt, remplacent la taxe sur le CO2
pour réduire de 10% les émissions polluantes. Ainsi, non seulement les
montants recueillis ne seront pas redistribués, mais tous ceux qui ont
pris des mesures volontaires vont être pénalisés.

La taxe d’incitation est prisée par les partis bourgeois. En effet les
montants engrangés ne finissent pas dans les caisses de l’Etat mais
sont ristournés aux ménages et aux entreprises. Avec ce système, celui
ou celle qui consomme peu d’énergies fossiles peut même se retrouver
gagnant.

C’est le système qui fut choisi pour réduire les émissions de CO2.
La loi adoptée en 1999 privilégie d’abord les mesures librement
consenties par les milieux économiques. Le Conseil fédéral n’introduit
la taxe que si ces mesures ne donnent pas les résultats attendus. De
nombreuses entreprises et des secteurs d’activité économique se sont
donc organisés pour diminuer leur consommation, et ainsi échapper à la
taxe.
Le Conseil fédéral a constaté que l’objectif fixé, une réduction de 10%
des émissions en 2010 par rapport à la situation de 1990, ne pourrait
être atteint. Mais le lobby des carburants fossiles veillait. En lieu
et place de la taxe, il a proposé et obtenu le prélèvement par ses
soins du centime climatique. Ainsi, depuis le 1er octobre dernier, les
pétroliers exigent des consommateurs 1,5 centime par litre de
carburant, soit environ 100 millions de francs qui seront investis dans
des actions de réduction des émissions en Suisse et à l’étranger.
Ceux-là même qui dénoncent les taxes et impôts nouveaux quand ils sont
prélevés par l’Etat, endossent sans vergogne le rôle de percepteur.
Reste les combustibles. Le Conseil fédéral se propose de les soumettre
à la taxe d’incitation. Mais c’est sans compter les milieux immobiliers
qui cherchent eux aussi à introduire un centime immobilier, 1,5 centime
par litre de mazout pour financer des mesures d’assainissement dans les
bâtiments. Le dossier est aux mains d’une commission parlementaire.
Il va sans dire que ces centimes volontaires ne représentent de loin
pas les montants qu’aurait rapportés la taxe. Mais il y a plus grave.
Les entreprises et les branches qui ont déjà consenti de gros efforts
pour contribuer à la réalisation de l’objectif de réduction fixé par la
loi sont flouées : elles paieront le centime comme les autres. Et la
taxe, dont l’intégralité du montant devait être redistribuée, se voit
remplacée par un impôt privé dont l’affectation reste aux mains
d’organisations économiques privées.
Ce tour de passe-passe a été rendu possible par un défaut de conception de la loi sur la réduction des émissions de CO2
: le Parlement doit approuver le montant de la taxe fixé par le Conseil
fédéral. Et si ce dernier a reculé, c’est parce qu’il a compris que la
majorité des députés ne le suivrait pas. Pour être efficace, la menace
que constitue la taxe d’incitation doit être prise au sérieux. En
remettre l’exécution au Parlement, c’est ouvrir la porte à toutes les
stratégies d’évitement. En diluant cette menace, les députés ont
allégrement violé le principe de la bonne foi.  
jd
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